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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.543 du 10 novembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Appariteur au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 5.571 du 30 novembre 2015 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.602 du 10 décembre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.603 du 10 décembre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.605 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.606 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne Hématologie-Oncologie - Service d’Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations)
- Ordonnance Souveraine n° 5.607 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Ordonnance Souveraine n° 5.608 du 11 décembre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.609 du 11 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 5.610 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat
- Ordonnance Souveraine n° 5.611 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.612 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.613 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.614 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.615 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.616 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.617 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.618 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.658 du 16 décembre 2015 admettant, sur sa demande, un Greffier à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.659 du 17 décembre 2015 portant nominations et promotions dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.660 du 17 décembre 2015 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 5.661 du 17 décembre 2015 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Montréal (Canada)
- Ordonnance Souveraine n° 5.662 du 18 décembre 2015 portant nomination d’un Consul Honoraire de la Principauté à Valparaiso (Chili)
- Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique
- Ordonnance Souveraine n° 5.667 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation du Chef du Service des Titres de Circulation
- Ordonnance Souveraine n° 5.668 du 23 décembre 2015 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-733 du 11 décembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « A.G.E.M.O. » au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-734 du 11 décembre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Investco » au capital de 300.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-735 du 11 décembre 2015 portant agrément de l’institution de prévoyance dénommée « Apicil Prevoyance »
- Arrêté Ministériel n° 2015-736 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l’institution de prévoyance dénommée « Apicil Prevoyance »
- Arrêté Ministériel n° 2015-737 du 11 décembre 2015 approuvant le transfert des portefeuilles de contrats d’assurance des compagnies d’assurance « Gan Patrimoine » et « Gan Eurocourtage Vie » à la société « Groupama Gan Vie »
- Arrêté Ministériel n° 2015-738 du 11 décembre 2015 portant agrément de la mutuelle dénommée « Micils »
- Arrêté Ministériel n° 2015-739 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Micils »
- Arrêté Ministériel n° 2015-740 du 11 décembre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Snef Monaco », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-741 du 11 décembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière de la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 2015-742 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives)
- Arrêté Ministériel n° 2015-743 du 11 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Promoteurs Immobiliers »
- Arrêté Ministériel n° 2015-744 du 11 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires »
- Arrêté Ministériel n° 2015-745 du 11 décembre 2015 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er octobre 2015
- Arrêté Ministériel n° 2015-746 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 2015-747 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2015-748 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-563 du 20 septembre 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2015-749 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-521 du 3 septembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2015-750 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-522 du 3 septembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2015-751 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2015-752 du 11 décembre 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-31 du 17 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-32 du 15 décembre 2015 portant désignation de magistrats afin d’exercer les fonctions de président de la commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-33 du 18 décembre 2015
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-3928 du 14 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2015-3996 du 16 décembre 2015 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-184 d’un Rédacteur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2015-185 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Avis de recrutement n° 2015-186 d’un(e) Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Appel à candidatures en vue de l’attribution du local situé à Monaco, Port de la Condamine, à l’extrémité de la digue semi-flottante Quai Rainier-III, relevant du Domaine Public de l’Etat, au 1er étage du bâtiment connu sous le nom de « Musoir »
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2016
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2016
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Résidence du Cap-Fleuri - Résidence A Qietüdine - Centre Rainier III - Modification de tarifs à compter du 1er janvier 2016
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-085 d’un poste d’Attaché à l’Espace Léo Ferré
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-089 d’un poste de Conseiller aux Etudes à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Décision du 18 décembre 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service d’Actions Sociales, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Choix des cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal via un catalogue en ligne »
- Délibération n° 2015-88 du 16 septembre 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Choix des cadeaux de Noël offerts aux enfants du personnel communal via un catalogue en ligne » présenté par la Commune de Monaco
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TECHNI-TRAVAUX S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Le mercredi 20 janvier 2016 à 14 heures Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ATHOS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FY Real Estate
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INTELLIGENT SEASTEMS MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MTC SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ORGANIC DETOX BAR
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PRESTIGE PROMOTION EVENTS
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - NOVAX PHARMA S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BY NIGHT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FIDES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - INTERNATIONAL HEALTH CONSULTING ORGANIZATION AND MANAGEMENT SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - VINTAGE CONCEPT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - INOV’GRAPH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, avenue Saint Michel - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SYNDICAT DE L’ENCADREMENT DU COMMERCE DE MONACO
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- D’AMORE-PSY-MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007