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Ordonnance Souveraine n° 5.661 du 17 décembre 2015 portant nomination d’un Consul Général honoraire de la Principauté à Montréal (Canada)

  • N° journal 8257
  • Date de publication 25/12/2015
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 3119
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Diane Vachon est nommée Consul Général honoraire de Notre Principauté à Montréal (Canada).
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.
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Version 2018.11.07.14