Loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2016
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 décembre 2015.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2016 sont évaluées à la somme globale de 1.143.261.400€ (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2016 sont fixés globalement à la somme maximum de 1.137.465.700€, se répartissant en 774.658.500€ pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 362.807.200€ pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 63.025.000€ (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2016 sont fixés globalement à la somme maximum de 126.314.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 14 décembre 2015.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2016 sont évaluées à la somme globale de 1.143.261.400€ (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2016 sont fixés globalement à la somme maximum de 1.137.465.700€, se répartissant en 774.658.500€ pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 362.807.200€ pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 63.025.000€ (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2016 sont fixés globalement à la somme maximum de 126.314.500 € (Etat «D»).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON.