Arrêté Ministériel n° 2015-747 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu la requête formulée par M. Hubert Olivier, Président du Conseil d’Administration de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » le 24 novembre 2015, et par M. Eddie Molina, pharmacien responsable au sein de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » le 4 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999, susvisé, est abrogé à compter du 18 décembre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M.ROGER
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu la requête formulée par M. Hubert Olivier, Président du Conseil d’Administration de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » le 24 novembre 2015, et par M. Eddie Molina, pharmacien responsable au sein de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen » le 4 décembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 99-349 du 5 août 1999, susvisé, est abrogé à compter du 18 décembre 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M.ROGER