Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-31 du 17 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept décembre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
Arrêtons :
Article Premier.
Délégation est donnée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept décembre deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.