Arrêté Ministériel n° 2015-738 du 11 décembre 2015 portant agrément de la mutuelle dénommée « Micils »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle « Micils », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La mutuelle dénommée « Micils » est autorisée à pratiquer, dans la Principauté les opérations d’assurance relevant des branches suivantes :
1. Accidents
2. Maladie
20. Vie-Décès
21. Nuptialité-natalité
22. Assurances liées à des fonds d’investissement
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M.ROGER.