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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8257
  • Date de publication 25/12/2015
  • Qualité 97.76%
  • N° de page 3145
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 29 octobre 2015, enregistré, le nommé :
-J. Z., sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 11 janvier 2016, à 14 heures 30,
en qualité de civilement responsable de L. J.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14