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Arrêté Ministériel n° 2015-719 du 10 décembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • N° journal 8256
  • Date de publication 18/12/2015
  • Qualité 98.17%
  • N° de page 3041
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En vertu des dispositions de l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit et autres institutions financières, les entreprises d’assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par :
- L’association « Retour aux sources », située 32, avenue du Général Leclerc - 77400 Lagny-sur-Marne (France) - Numéro Waldec W771004859, sous-préfecture de Meaux (France) ;
- L’association « Le retour aux sources musulmanes », située 5, rue Pierre Sémard - 77400 Lagny-sur-Marne - Numéro Waldec W771011526, sous-préfecture de Meaux ;
- L’association « Association des musulmans de Lagny-sur-Marne », située 14, rue Jean Mermoz - 77400 Lagny-sur-Marne - Numéro Waldec W771012572, sous-préfecture de Meaux.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur jusqu’au 30 juin 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix décembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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Version 2018.11.07.14