MODIFICATION AUX STATUTS - « CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2015, les actionnaires de la société « CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. », ayant son siège 2, boulevard Rainier III à Monaco ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) de la manière suivante :
« Art. 3.
La société a pour objet :
L’achat, la vente, l’import, l’export, la distribution de tous composants électroniques ou informatiques et de tous périphériques informatiques.
L’installation, la maintenance et le service après vente concernant ces produits ainsi que tous services accessoires ;
La conception, l’édition et la vente de logiciels et programmes informatiques, ainsi que la formation et l’assistance techniques s’y rapportant ;
La gestion à distance de serveurs et logiciels informatiques ;
La vente de tout matériel informatique et la location de ce matériel, sous réserve, pour la vente au détail, de l’obtention des autorisations d’usage ;
L’assistance des entreprises et de certains organismes publics et privés avec entre autres la formation des dirigeants et du personnel dans la mise en place de procédures imposées par la législation de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Et généralement, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 octobre 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 décembre 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 18 décembre 2015.
Monaco, le 18 décembre 2015.
Signé : H. REY.
« Art. 3.
La société a pour objet :
L’achat, la vente, l’import, l’export, la distribution de tous composants électroniques ou informatiques et de tous périphériques informatiques.
L’installation, la maintenance et le service après vente concernant ces produits ainsi que tous services accessoires ;
La conception, l’édition et la vente de logiciels et programmes informatiques, ainsi que la formation et l’assistance techniques s’y rapportant ;
La gestion à distance de serveurs et logiciels informatiques ;
La vente de tout matériel informatique et la location de ce matériel, sous réserve, pour la vente au détail, de l’obtention des autorisations d’usage ;
L’assistance des entreprises et de certains organismes publics et privés avec entre autres la formation des dirigeants et du personnel dans la mise en place de procédures imposées par la législation de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Et généralement, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 29 octobre 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 décembre 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 18 décembre 2015.
Monaco, le 18 décembre 2015.
Signé : H. REY.