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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Didier ESCAUT Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 3, avenue Saint Charles - Villa Les Lierres - Monaco

  • N° journal 8256
  • Date de publication 18/12/2015
  • Qualité 98.17%
  • N° de page 3076
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 3 décembre 2015, Monsieur Roland Michel Jean MELAN - né le 6 septembre 1939 à Les Mees - Basses-Alpes - de nationalité monégasque - expert-comptable et Madame Annie Clara CASTELLANO épouse MELAN - née le 17 décembre 1941 à Monaco - de nationalité monégasque - sans profession - demeurant et domiciliés ensemble à Monaco - 15, avenue de Grande-Bretagne, ont sollicité du Tribunal de Première Instance l’homologation avec toutes conséquences de droit de l’acte reçu par Maître Henry REY - Notaire à Monaco - le 9 novembre 2015 enregistré à Monaco le 10 novembre 2015 - Folio Bd 180 R, Case 1, aux termes duquel ils ont convenu de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir, en lieu et place le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, ainsi que la faculté leur en est accordée par les articles 1.250 et suivants du Code Civil monégasque.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 1.243 alinéa 2 du Code Civil et 819 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 18 décembre 2015.
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Version 2018.11.07.14