Arrêté Ministériel n° 2015-732 du 11 décembre 2015 réglementant l’accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir la nuit du 31 décembre 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Considérant que les festivités de la nuit du 31 décembre 2015 ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors, et ce d’autant plus dans le contexte lié aux attaques terroristes survenues en France, notamment le 13 novembre 2015, d’édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 31 décembre 2015 à 18 heures au vendredi 1er janvier 2016 à 8 heures, les exploitants des débits de boissons et des établissements de restauration et de loisir veillent à mettre en place des dispositifs de contrôle et de filtrage de l’accès auxdits débits de boissons et établissements permettant, notamment en sollicitant la présentation d’effets personnels ou de leur contenu, de prévenir l’intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002 relative aux activités privées de protection des personnes et des biens ;
Considérant que les festivités de la nuit du 31 décembre 2015 ont pour conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu’il convient dès lors, et ce d’autant plus dans le contexte lié aux attaques terroristes survenues en France, notamment le 13 novembre 2015, d’édicter des mesures de sécurité renforcées ayant pour objet de maintenir l’ordre public et d’assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 31 décembre 2015 à 18 heures au vendredi 1er janvier 2016 à 8 heures, les exploitants des débits de boissons et des établissements de restauration et de loisir veillent à mettre en place des dispositifs de contrôle et de filtrage de l’accès auxdits débits de boissons et établissements permettant, notamment en sollicitant la présentation d’effets personnels ou de leur contenu, de prévenir l’intrusion de toute personne susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité des personnes et des biens.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.