PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 29 octobre 2015, enregistré, la nommée :
- B. D., née le 11 juin 1961 à Oran (Algérie), de M. et de B. F., de nationalité française, Gérante, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.
- B. D., née le 11 juin 1961 à Oran (Algérie), de M. et de B. F., de nationalité française, Gérante, sans domicile ni résidence connus,
est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 janvier 2016, à 9 heures,
Sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 330, 331, 333 et 334 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
M. BONNET.