Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.419 du 1er décembre 2015 modifiant l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté
- Loi n° 1.420 du 1er décembre 2015 portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
- Loi n° 1.421 du 1er décembre 2015 portant diverses mesures en matière de responsabilité de l’Etat et de voies de recours
- Loi n° 1.422 du 1er décembre 2015 portant modification de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers, modifiée
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.577 du 3 décembre 2015 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 5.578 du 3 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au sein de la cellule URBAMER relevant du Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 5.579 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade d’Adjudant-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 5.580 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 5.581 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 5.582 du 3 décembre 2015 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 5.583 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade de Lieutenant-Colonel à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Ordonnance Souveraine n° 5.584 du 3 décembre 2015 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-703 du 26 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
- Arrêté Ministériel n° 2015-710 du 2 décembre 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat de l’encadrement du commerce de Monaco »
- Arrêté Ministériel n° 2015-712 du 3 décembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
- Arrêté Ministériel n° 2015-713 du 3 décembre 2015 autorisant des virements de crédits
- Arrêté Ministériel n° 2015-714 du 3 décembre 2015 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Groupama Gan Vie »
- Arrêté Ministériel n° 2015-715 du 3 décembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-716 du 9 décembre 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’U Giru de Natale
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-27 du 1er décembre 2015 portant nomination d’un avocat
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-28 du 1er décembre 2015 portant nomination d’un avocat
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-29 du 4 décembre 2015 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-3805 du 3 décembre 2015 portant nomination d’un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2015-3896 du 7 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
- Arrêté Municipal n° 2015-3897 du 7 décembre 2015 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-2189 du 1er septembre 2014 portant fixation du droit d’introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-179 d’un Menuisier-Ebéniste à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2015-180 d’un Factotum dans les établissements d’enseignement
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2015-15 du 25 novembre 2015 relative aux Vendredis 25 décembre 2015 (Jour de Noël) et 1er janvier 2016 (Jour de l’An), jours fériés légaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-088 d’un poste de Conducteur de Travaux aux Services Techniques Communaux
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « MAREX S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « MAREX S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « MIELLS AND PARTNERS » (Société à Responsabilité Limitée) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « MIELLS AND PARTNERS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « MIELLS AND PARTNERS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « S.C. MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. L’ASIAN DARK HOME ayant exercé sous l’enseigne LA MEDINA, dont le siège social se trouve à Monaco, 32, quai Jean-Charles Rey
- CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. LE PETIT DARK HOME ayant exercé sous l’enseigne LE PETIT SAINT-TROP, dont le siège social se trouve à Monaco, 32, quai Jean-Charles Rey
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - INTERTRADING MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SIMEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - TOP CAR RENTAL MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, rue des Lilas - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - AMPLIO INTERNATIONAL GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue Notre-Dame de Lorète - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - MH & M Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AB JARDINS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le soleil d’or - 9, rue Louis Aureglia - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. ALGOWEB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EQUILIBRIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue de la Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EQUIPAGE CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. JEWELS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, boulevard du Larvotto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SERENITY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, rue de la Turbie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TALENTS & PRODUCTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 15, rue des Roses - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - JOLY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 46, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - INFINITY AGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25 bis, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO WELLNESS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007