Arrêté Ministériel n° 2015-713 du 3 décembre 2015 autorisant des virements de crédits

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2015 (Primitif) ;
Vu la loi n° 1.418 du 13 octobre 2015 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2015 (Rectificatif) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l’exercice 2015 les crédits suivants :

Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.