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Journal n°7774
du 22 septembre 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
au yachting de luxe.
SALLE GARNIER
le 26 septembre, à 20 h 30,
" Le Mystère de la Charité de Jeanne d'Arc " - Représentation théâtrale de Charles Peguy, mise en scène et adaptation de J.P. Lucet ... au yachting de luxe.
SALLE GARNIER
le 26 septembre, à 20 h 30,
" Le Mystère de la Charité de Jeanne d'Arc " - Représentation théâtrale de Charles Peguy, mise en scène et adaptation de J.P. Lucet ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Mater de Pergolese.
AUDITORIUM DE L'ACADEMIE DE MUSIQUE DU PRINCE RAINIER III
le 11 juin, à 20 h 30,
Finale du 9e Concours International de Soliste de Jazz.
"Les Arbres Brûlés"
Le 22 mai ... Mater de Pergolese.
AUDITORIUM DE L'ACADEMIE DE MUSIQUE DU PRINCE RAINIER III
le 11 juin, à 20 h 30,
Finale du 9e Concours International de Soliste de Jazz.
"Les Arbres Brûlés"
Le 22 mai ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « ALTIMERA » (Société Anonyme Monégasque)
reçu par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, substituant Maître CROVETTO-AQUILINA, le 27 octobre 2022, il a été établi, les statuts d’une société anonyme monégasque dont la teneur suit ... reçu par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, substituant Maître CROVETTO-AQUILINA, le 27 octobre 2022, il a été établi, les statuts d'une société anonyme monégasque dont la teneur suit :
S T A T U ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
La Semaine en Principauté
'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Théâtre des Muses
Les 29 et 30 décembre, à 20 h 30,
Le 31 décembre, à 19 h et 22 h,
« Piano Rigoletto et Tutti Frutti » spectacle musical d'Alain Bernard, Jean ... 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Tu ne tueras point » suivie d'un débat.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 30 décembre, à 20 h,
Concert « Piaf ! Le spectacle ».
Auditorium Rainier III
Le 9 ...
Journal n°8459
du 8 novembre 2019
La Semaine en Principauté
20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2019 : concert des Snarky Puppy. Première partie par Becca Stevens.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2019 : concert d'Herbie Hancock. Première ... h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2019 : concert des Snarky Puppy. Première partie par Becca Stevens.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2019 : concert d'Herbie Hancock. Première ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers.
des dispositifs publicitaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ... des dispositifs publicitaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers. ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
"S.A.M. NEMESIS"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juin 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juin 2007 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Arrêté Municipal n° 2004-104 du 29 décembre 2004 relatif à
l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-103 du 15 ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-103 du 15 ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant
;
Vu la requête présentée par M. François ROUGAIGNON, Président délégué de la société anonyme monégasque "R & D PHARMA" ;
Vu l'avis émis en date du 26 février 2004 suite à l'enquête effectuée par M ... ;
Vu la requête présentée par M. François ROUGAIGNON, Président délégué de la société anonyme monégasque "R & D PHARMA" ;
Vu l'avis émis en date du 26 février 2004 suite à l'enquête effectuée par M ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SWE » (Société Anonyme Monégasque)
2020.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 octobre 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 'actionnaire cédant à un affilié.
À défaut d'exercice du droit de préemption, la procédure d'agrément prévue à l'article 9 paragraphe c) des statuts s'appliquera.
c) Les actions ne peuvent être cédées ou transmises à ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Délibération n° 2011-24 du 21 mars 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Déclaration Européenne de Services» de la Direction des Services Fiscaux
de services au sens du Code des taxes sur le chiffre d’affaires.
Instaurée par l’ordonnance souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, cette déclaration porte sur ... de services au sens du Code des taxes sur le chiffre d’affaires.
Instaurée par l’ordonnance souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, cette déclaration porte sur ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
«ROCAMED»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
souscripteur de ces actions n’aura pas à présenter de demande d’agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter de la date de cette ... souscripteur de ces actions n’aura pas à présenter de demande d’agrément ; celle-ci résultera implicitement de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et c’est à compter de la date de cette ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
La Semaine en Principauté
-Carlo sous la direction d’Ottavio Dantone, avec Giuliano Carmignola, violon et Matthieu Petitjean, hautbois. Au programme : Krau, Bach et Mozart.
Le 27 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l ... direction d'Ottavio Dantone, avec Giuliano Carmignola, violon et Matthieu Petitjean, hautbois. Au programme : Krau, Bach et Mozart.
Le 27 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
"ABBACUS FINANCE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, commanditaires d'autre part, sous la raison sociale "S.C.S. BETOCCHI ET CIE", est transformée en Société Anonyme à compter du jour de sa constitution définitive, par voie de continuation sans qu'il n'y ait, sous ... , commanditaires d'autre part, sous la raison sociale "S.C.S. BETOCCHI ET CIE", est transformée en Société Anonyme à compter du jour de sa constitution définitive, par voie de continuation sans qu'il n'y ait, sous ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
«La Frénétique». Au programme : Couperin, Telemann, Vivaldi, Corelli...
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 9 et 10 décembre, à 20 h,
«Prima Donna» d’Antonio Vivaldi avec Nathalie Stutzmann ... «La Frénétique». Au programme : Couperin, Telemann, Vivaldi, Corelli...
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Le 9 et 10 décembre, à 20 h,
«Prima Donna» d’Antonio Vivaldi avec Nathalie Stutzmann ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés.
le 19 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés.
le 19 ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
“SIRIUS GROUP S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 juin 2009 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 juin 2009 ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Annexe à l'Ordonnance n° 13.996 du 18 mai 1999 - CAHIER DES CHARGES relatif
à la concession des services publics de TELECOMMUNICATION sur le territoire
de la Principauté de Monaco
réservée. Ils comprennent une offre, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, des prestations énumérées à l'article 3 du présent cahier des charges.
Missions d'Intérêt Général
Les missions d ... réservée. Ils comprennent une offre, sur l'ensemble du territoire de la Principauté, des prestations énumérées à l'article 3 du présent cahier des charges.
Missions d'Intérêt Général
Les missions d ...
Journal n°7545
du 3 mai 2002
"Société Anonyme Monégasque GROUPE BENEDETTI"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
inscriptions et du paiement des créanciers déclarés dans un délai d'un mois à partir de la notification qui lui sera faite à son domicile.
C. - Déclarations
M. Charles BENEDETTI déclare :
* Que le ... inscriptions et du paiement des créanciers déclarés dans un délai d'un mois à partir de la notification qui lui sera faite à son domicile.
C. - Déclarations
M. Charles BENEDETTI déclare :
* Que le ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
La Semaine en Principauté
jeudi 28 mars, à 18 h : rencontre et dédicace avec l'artiste.
Nouveau Musée National de Monaco - Villa Paloma
Du 18 avril au 3 novembre,
Ettore Spalletti « Ombre d'azur, transparence ».
Collection de ... : Stravinski.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
Référentiel Général de Sécurité de la Principauté de Monaco (RGSP) - Règles applicables aux systèmes d’information aux services de confiance pour les transactions électroniques Annexe ... moyen d'un certificat de signature électronique qualifié ou d'un cachet électronique qualifié délivré conformément au point a) ou b) ; ou
c) à l'aide d'autres méthodes d'identification reconnues par la ... Ministère d'Etat ... ) au moyen d'un certificat de signature électronique qualifié ou d'un cachet électronique qualifié délivré conformément au point a) ou b) ; ou
c) à l'aide d'autres méthodes d ... Arrêté Ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
’assurance visée au chiffre 1°;
3°) «droits réels sur un bien immobilier» : les droits de propriété, d’usufruit, de nue-propriété, d’usage, les droits nés d’un bail à construction, d’un bail emphytéotique sans ... ’assurance visée au chiffre 1°;
3°) «droits réels sur un bien immobilier» : les droits de propriété, d’usufruit, de nue-propriété, d’usage, les droits nés d’un bail à construction, d’un bail emphytéotique sans ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M." en abrégé "M.D.D."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M." en abrégé "M.D.D ... à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "MONEGASQUE DE DISTRIBUTION S.A.M." en abrégé "M.D.D ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
La Semaine en Principauté
Yvan Gastaut.
Port de Monaco
Le 20 juillet, à 22 h,
« Monaco Art en Ciel », concours international de feux d'artifices (Lituanie), organisé par la Mairie de Monaco.
Du 12 juillet au 25 août,
« L ... Affaires Culturelles.
Le 9 juillet, à 21 h 30,
Saison 2019 du Théâtre Fort Antoine, « Zaï, Zaï, Zaï, Zaï » d'après la bande-dessinée de Fabcaro par le Théâtre de l'argument, organisée par la Direction des ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Statuts mis à jour - "LABORATOIRE THERAMEX" (S.A.M.)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Art. 9.
Restrictionau transfert des actions
a) Les ... d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Art. 9.
Restrictionau transfert des actions
a) Les ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Augmentation du capital - Modification aux statuts -
"EXSYMOL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
(100 F) à MILLE CENT QUATRE VINGTS FRANCS SOIXANTE DOUZE CENTIMES (1.180,72).
c) D'exprimer le capital social en euros et de le fixer à CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000 Euros) correspondant à ... (100 F) à MILLE CENT QUATRE VINGTS FRANCS SOIXANTE DOUZE CENTIMES (1.180,72).
c) D'exprimer le capital social en euros et de le fixer à CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000 Euros) correspondant à ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-59 du 28 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, modifié
relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ... relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-333 du 15 juin 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 9.
Du mercredi 27 juin 2012 à 18 heures 30 au jeudi 28 juin 2012 à 06 heures ... comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 9.
Du mercredi 27 juin 2012 à 18 heures 30 au jeudi 28 juin 2012 à 06 heures ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial
-capitalisation», aux immeubles domaniaux à usage d’habitation.
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
Du décès du titulaire du contrat
«habitation-capitalisation»
Art. 26.
Le décès du ... -capitalisation», aux immeubles domaniaux à usage d’habitation.
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
Du décès du titulaire du contrat
«habitation-capitalisation»
Art. 26.
Le décès du ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 15.452 du 8 août 2002 - Convention
relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation
des produits du crime Faite à Strasbourg le 8 nombre 1990
un produit ;
b.a agi dans un but lucratif ;
c.a agi pour faciliter la continuation d'une activité criminelle.
4. Chaque Partie peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son ... un produit ;
b.a agi dans un but lucratif ;
c.a agi pour faciliter la continuation d'une activité criminelle.
4. Chaque Partie peut, au moment de la signature ou au moment du dépôt de son ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-194 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
susvisé, sous la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification des personnes suivantes sont modifiées comme suit :
« Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abuduhake, d ... la rubrique « Personnes physiques », les données d'identification des personnes suivantes sont modifiées comme suit :
« Abdul Haq [alias a) Maimaitiming Maimaiti, b) Abdul Heq, c) Abuduhake, d ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
) pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie A : 9 points ;
2) pour les agents appartenant à un corps d'emplois relevant de la catégorie B : 6 points ;
3 ... Arrêté Ministériel n° 2022-580 du 7 novembre 2022 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
La Semaine en Principauté
d’Anna Akhmatova », par Jean-Yves Clément et Varduhi Yeritsyan.
Le 26 mars, à 15 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - Contrebassiste attitré de Chet Baker pendant des années, Riccardo Del ... Charles Ives et une fresque qui pourrait lui répondre, la Symphonie n° 3 d'Aaron Copland. Entre ces monuments, François Meïmoun revisite le mythe d'Antigone dans une création pour récitant et orchestre, à ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
La Semaine en Principauté
dans le monde invisible », dans le cadre du cycle de formation « Au fil de la Bible : d'un Testament à l'autre ».
Le 10 novembre, de 9 h 30 à 16 h,
« Journée diocésaine de formation liturgique : le ... du cycle de formation « Au fil de la Bible : d'un Testament à l'autre ».
Le 10 novembre, de 9 h 30 à 16 h,
« Journée diocésaine de formation liturgique : le chant de l'Église ».
Le 15 novembre, de 20 h ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 6 août 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 août ou le 1er septembre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
personnes atteintes ou susceptibles d'être atteintes de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... personnes atteintes ou susceptibles d'être atteintes de la maladie COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-691 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
« irradié » (applicable sur chaque produit) 15,26
Majoration pour transformation « réduction de volume » 23,97
Majoration pour transformation « reconstitution du sang à usage pédiatrique » 25,27 ... « irradié » (applicable sur chaque produit) 15,26
Majoration pour transformation « réduction de volume » 23,97
Majoration pour transformation « reconstitution du sang à usage pédiatrique » 25,27 ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1992 doivent être renouvelées auprès du Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés, à compter du 1er ... à la Mairie et sur les panneaux disposés dans les allées et galeries du cimetière.
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt'>
Concessionnaire
none;padding:5.65pt 2.85pt 4.0pt 2 ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.489 du 13 octobre 2011 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
.889 du 26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les ... .889 du 26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
La Semaine en Principauté
seule certitude que j'ai c'est d'être dans le doute » de Pierre desproges, avec Christian Gonon.
Théâtre des Variétés
Le 2 mars, à 20 h,
Lecture-Spectacle « Le Pardon » de Joëlle Fossier, avec Annie ... certitude que j'ai c'est d'être dans le doute » de Pierre desproges, avec Christian Gonon.
Théâtre des Variétés
Le 2 mars, à 20 h,
Lecture-Spectacle « Le Pardon » de Joëlle Fossier, avec Annie Sinigalia ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-113 du 21 février 2005 modifiant la nomenclature
générale des analyses et examens de laboratoire.
ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, fixant le régime des prestations dues aux ... ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, modifiée, fixant le régime des prestations dues aux ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
La Semaine en Principauté
Nouveau Musée National de Monaco.
Le 25 mars, à 17 h,
« Il était une foi, Madeleine Delbrêl », spectacle de et avec Bruno Durand.
Le 27 mars, à 15 h,
Tout l'Art du Cinéma - Film d'artiste : projection du ... Nouveau Musée National de Monaco.
Le 25 mars, à 17 h,
« Il était une foi, Madeleine Delbrêl », spectacle de et avec Bruno Durand.
Le 27 mars, à 15 h,
Tout l'Art du Cinéma - Film d'artiste : projection du ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
La Semaine en Principauté
Artgraines.
Jusqu'au 15 septembre, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition « Paysages empruntés » par les Diplômés du Pavillon Bosio, École Supérieure d'Arts Plastiques.
Grimaldi Forum - Espace Ravel ... .
Jusqu'au 15 septembre, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition « Paysages empruntés » par les Diplômés du Pavillon Bosio, École Supérieure d'Arts Plastiques.
Grimaldi Forum - Espace Ravel
Jusqu'au 8 ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SJPS » (Société Anonyme Monégasque)
celui du 9 mars 2017.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 15 septembre 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ... celui du 9 mars 2017.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 15 septembre 2016 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque ...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts -
"LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération, prise au siège social le 22 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.", réunis en assemblée générale ... I.- Aux termes d'une délibération, prise au siège social le 22 mai 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.", réunis en assemblée générale ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-219 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 1er avril 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 16 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... fermeture des établissements préscolaires et scolaires de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Chirokoliyska, contrebasse, Elizbieta Ziomek, piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 ... Chirokoliyska, contrebasse, Elizbieta Ziomek, piano. Au programme : Aventures (musicales !)… de Till l’espiègle.
Salle Garnier de l’Opéra de Monte-Carlo
Les 19, 22 et 25 février, à 20 h,
Le 27 février, à 15 ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme.
profession.
Art. 9.
Conformément à l'article 8 de l'Ordonnance du 29 mai 1894, modifiée, susvisée, il est interdit d'exercer la profession de sage-femme sous un pseudonyme.
La sage-femme qui se sert d ... prescription ou un acte médical quelconque.
Art. 21.
Il est interdit à une sage-femme d'établir un rapport tendancieux ou de délivrer un certificat de complaisance.
Art. 22.
Toute fraude, tout abus de cotation ... Ordonnance Souveraine n° 7.786 du 14 novembre 2019 relative aux règles d'exercice de la profession de sage-femme. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
d'officine : 34,49 euros ;
3) pour les médecins libéraux, dans le cadre d'une consultation : CTA, dont la valeur correspond à celle de C 2, si l'examen est réalisé sur le lieu d'exercice et VTA, dont ... 'État libéraux : AMI 8,3 pour un examen sur le lieu d'exercice, AMI 9,5 pour un examen réalisé à domicile ; ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Lecture du 18 février 2019
novembre 2018, que par des lettres du 26 avril 2016, du 22 mars 2017 et du 22 juillet 2017, S.E. M. le Ministre d'État avait déclaré, eu égard à l'importance des grands prix automobiles pour la Principauté ... novembre 2018, que par des lettres du 26 avril 2016, du 22 mars 2017 et du 22 juillet 2017, S.E. M. le Ministre d'État avait déclaré, eu égard à l'importance des grands prix automobiles pour la Principauté ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
a déposé plainte sans qu’aucun acte d’enquête n’a été réalisé.
Le plaignant peut toujours se constituer partie civile tant que l’information n’est pas close. ».
Art. 3.
Est inséré, après l’article 74 du ... puni de l'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal.
Lorsque la copie a été demandée par l'avocat, le juge d'instruction peut, concomitamment à la remise de cette copie, s'opposer à la ... Loi n° 1.534 du 9 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l'instruction et au pourvoi en révision en matière pénale. ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
"S.A.M. EVOLUTION 21" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
à Monaco, 3, rue Malbousquet, aux termes d'accusés de réception gouvernementaux des 8 août 1991, 26 avril 1995 et 12 juin 1997.
Ledit fonds, à raison duquel M. Frédéric LAJOUX est immatriculé au ... à Monaco, 3, rue Malbousquet, aux termes d'accusés de réception gouvernementaux des 8 août 1991, 26 avril 1995 et 12 juin 1997.
Ledit fonds, à raison duquel M. Frédéric LAJOUX est immatriculé au ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO
ANNEE JUDICIAIRE 2013-2014
RENTREE DES TRIBUNAUX
Audience Solennelle du 1er octobre 2013
Altesse Sérénissime le Prince Souverain.
A l’issue de la messe, l’audience solennelle débutait sous la présidence de Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Président de la Cour d’Appel qui avait à ses côtés, M ... Altesse Sérénissime le Prince Souverain.
A l’issue de la messe, l’audience solennelle débutait sous la présidence de Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Président de la Cour d’Appel qui avait à ses côtés, M ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
La Semaine en Principauté
et par Philippe Caubère.
Les 3 et 4 décembre, à 20 h 30,
Le 5 décembre, à 21 h,
Le 6 décembre, à 16 h 30,
Pièce de Théâtre « Le portrait de Dorian Gray » d’Oscar Wilde.
Grimaldi Forum
Les 27 ... et par Philippe Caubère.
Les 3 et 4 décembre, à 20 h 30,
Le 5 décembre, à 21 h,
Le 6 décembre, à 16 h 30,
Pièce de Théâtre « Le portrait de Dorian Gray » d’Oscar Wilde.
Grimaldi Forum
Les 27 ...
Journal n°8142
du 11 octobre 2013
“HALCYON S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 juin 2013 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 27 juin 2013 ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
affiliés à l'un des régimes de sécurité sociale monégasque visés à l'article premier.
Art. 3.
La consultation à distance est facturée au même tarif qu'une consultation en face à face, selon la spécialité d ... affiliés à l'un des régimes de sécurité sociale monégasque visés à l'article premier.
Art. 3.
La consultation à distance est facturée au même tarif qu'une consultation en face à face, selon la spécialité d ... Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l ...
Journal n°7735
du 23 décembre 2005
Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque -
" BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO "
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 15 et 17, avenue d'Ostende, le 27 mai 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " B.N.P. PARIBAS PRIVATE ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 15 et 17, avenue d'Ostende, le 27 mai 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " B.N.P. PARIBAS PRIVATE ...
Journal n°7489
du 6 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix Automobile de Monaco.
des épreuves ;
* le dimanche 27 mai 2001, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du dimanche 20 mai 2001 à 0 h 00 au dimanche 27 mai 2001 à 22 h, le stationnement et la circulation de tous les ... ;
* le samedi 26 mai 2001, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves ;
* le dimanche 27 mai 2001, de 6 h jusqu'à la fin des épreuves.
Art. 3.
Du dimanche 20 mai 2001 à 0 h 00 au dimanche 27 mai 2001 à ... Arrêté Ministériel n° 2001-213 du 3 avril 2001 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 59ème Grand Prix ...