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Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque - " BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO " Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

  • N° journal 7735
  • Date de publication 23/12/2005
  • Qualité 98.04%
  • N° de page 2435
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, à Monaco, 15 et 17, avenue d'Ostende, le 27 mai 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO ", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :

- de changer la dénomination sociale en " BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO " ;

- d'augmenter le capital social de la somme de 10.800.000 euros à celle de 12.960.000 euros, par l'émission de DOUZE MILLE actions nouvelles de CENT QUATRE-VINGTS euros (180 euros) chacune de valeur nominale à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription ;

- et de modifier en conséquence les articles 1 et 5 des statuts.

II. - Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2005-536, du 26 octobre 2005, publié au Journal de Monaco, du 4 novembre 2005.

III. - Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire précitée et une ampliation de l'arrêté ministériel susvisée ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 13 décembre 2005.

IV. - Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 13 décembre 2005, le Conseil d'Administration a déclaré que le capital social a été augmenté de la somme de 10.800.000 euros à celle de 12.960.000 euros, en conformité avec les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2005.

V. - Suivant délibération prise au siège social le 13 décembre 2005, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont constaté que la modification de la dénomination sociale et l'augmentation de capital étaient définitivement réalisées, les articles 1 et 5 des statuts étant désormais rédigés comme suit :


ART. 1.

" Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régi par les lois de la Principauté de Monaco, et les présents statuts.


Cette société après avoir été nommée " PARIBAS BANQUE PRIVEE MONACO " puis " B.N.P. PARIBAS PRIVATE BANK MONACO ", prend la dénomination de " BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO ".


ART. 5.

" Le capital social, de SEPT MILLIONS CINQ CENT MILLE (7.500.000) francs à la constitution, puis porté à SOIXANTE MILLIONS (60.000.000) Francs, avait été ensuite fixé à la somme de DIX MILLIONS HUIT CENT MILLE (10.800.000) euros. Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2005, il a été porté à la somme de DOUZE MILLIONS NEUF CENT SOIXANTE MILLE (12.960.000) euros.

Il est divisé en SOIXANTE DOUZE MILLE (72.000) actions de CENT QUATRE-VINGT (180) euros, chacune de valeur nominale, entièrement libérées. "

Le procès-verbal de cette assemblée a été déposé aux minutes du notaire soussigné, par acte du 13 décembre 2005.

VI. - Expéditions de chacun des actes précités du 13 décembre 2005, ont été déposées le 22 décembre 2005, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco, le 23 décembre 2005


Signé : P.L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14