Augmentation du capital - Modification aux statuts - "EXSYMOL" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 20 juillet 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYMOL", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La Société a pour objet :
"L'extraction et la synthèse de produits de base, la fabrication de produits dérivés intermédiaires ou finis et leur commercialisation sous quelque forme que ce soit, à l'exclusion de tous médicaments.
"Tests et tous contrôles signifiants se rapportant à l'activité ci-dessus.
"Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus".
b) D'augmenter le capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de UN MILLION CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENT VINGT DEUX FRANCS SOIXANTE CENTIMES (1.180.722,60 F) par incorporation de la réserve extraordinaire à hauteur de UN MILLION QUATRE VINGT MILLE SEPT CENT VINGT DEUX FRANCS SOIXANTE CENTIMES (1.080.722,60 F).
La valeur nominale de l'action sera porté de CENT FRANCS (100 F) à MILLE CENT QUATRE VINGTS FRANCS SOIXANTE DOUZE CENTIMES (1.180,72).
c) D'exprimer le capital social en euros et de le fixer à CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000 Euros) correspondant à la conversion de la somme de UN MILLION CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENT VINGT DEUX FRANCS SOIXANTE CENTIMES. Ce capital sera divisé en MILLE (1.000) actions de CENT QUATRE VINGTS (180) euros.
d) De modifier en conséquence de ce qui précède l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 1999 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.418 du 26 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 1999, et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation précité, du 22 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 17 décembre 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 17 décembre 1999 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 1999 approuvées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de UN MILLION QUATRE VINGT MILLE SEPT CENT VINGT DEUX FRANCS SOIXANTE CENTIMES (1.080.722,60 F), prélevée sur la Réserve Extraordinaire en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT QUATRE VINGTS EUROS des MILLE actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par MM. Louis VIALE et Paul STEFANELLI, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT QUATRE VINGTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 1999, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de CENT QUATRE VINGTS EUROS chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 17 décembre 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 janvier 2000.
Monaco, le 7 janvier 2000.
Signé : H. REY.
a) De modifier l'objet social et en conséquence l'article 3 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 3"
"La Société a pour objet :
"L'extraction et la synthèse de produits de base, la fabrication de produits dérivés intermédiaires ou finis et leur commercialisation sous quelque forme que ce soit, à l'exclusion de tous médicaments.
"Tests et tous contrôles signifiants se rapportant à l'activité ci-dessus.
"Et, généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social ci-dessus".
b) D'augmenter le capital social de la somme de CENT MILLE FRANCS (100.000 F) à celle de UN MILLION CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENT VINGT DEUX FRANCS SOIXANTE CENTIMES (1.180.722,60 F) par incorporation de la réserve extraordinaire à hauteur de UN MILLION QUATRE VINGT MILLE SEPT CENT VINGT DEUX FRANCS SOIXANTE CENTIMES (1.080.722,60 F).
La valeur nominale de l'action sera porté de CENT FRANCS (100 F) à MILLE CENT QUATRE VINGTS FRANCS SOIXANTE DOUZE CENTIMES (1.180,72).
c) D'exprimer le capital social en euros et de le fixer à CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS (180.000 Euros) correspondant à la conversion de la somme de UN MILLION CENT QUATRE VINGT MILLE SEPT CENT VINGT DEUX FRANCS SOIXANTE CENTIMES. Ce capital sera divisé en MILLE (1.000) actions de CENT QUATRE VINGTS (180) euros.
d) De modifier en conséquence de ce qui précède l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 1999 ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco", feuille n° 7.418 du 26 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 1999, et une Ampliation de l'Arrêté Ministériel d'autorisation précité, du 22 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 17 décembre 1999.
IV. - Par acte dressé également, le 17 décembre 1999 par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :
- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 1999 approuvées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,
il a été, incorporé la somme de UN MILLION QUATRE VINGT MILLE SEPT CENT VINGT DEUX FRANCS SOIXANTE CENTIMES (1.080.722,60 F), prélevée sur la Réserve Extraordinaire en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CENT MILLE FRANCS à celle de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS, par élévation de la valeur nominale de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT QUATRE VINGTS EUROS des MILLE actions existantes,
résultant d'une attestation délivrée par MM. Louis VIALE et Paul STEFANELLI, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte.
- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de CENT FRANCS à celle de CENT QUATRE VINGTS EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions.
- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 20 juillet 1999, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 5 des statuts soit désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT QUATRE VINGT MILLE EUROS, divisé en MILLE actions de CENT QUATRE VINGTS EUROS chacune, de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription".
VI. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 17 décembre 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 janvier 2000.
Monaco, le 7 janvier 2000.
Signé : H. REY.