Augmentation du capital - Modification aux statuts - "EXSYCOSMETIQUE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège sociale le 21 juillet 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "EXSYCOSMETIQUE S.A.M.", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de TROIS CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (350.000 F) à UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) par incorporation des comptes courants d'associés pour un montant de SIX CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (699.531,20 F) tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par les Commissaires aux Comptes.
L'augmentation du capital se fera au prorata du pourcentage de participation déjà détenu par chaque actionnaire.
b) De convertir le montant de UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) en euros, à savoir CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros).
Le capital social de CENT SOIXANTE MILLE EUROS sera alors divisé en MILLE SIX CENTS actions de CENT EUROS chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.
c) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 1999, ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.418, du vendredi 26 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 22 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 15 décembre 1999.
IV. - Par acte dressé également le 15 décembre 1999 le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que la somme de SIX CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (699.531,20 F), représentant l'augmentation du capital social, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 21 juillet 1999, a été entièrement souscrites par deux personnes physiques au prorata des actions qu'elles détiennent,
et que ladite somme a été versé au compte "capital social" par l'incorporation de leur compte courant créditeur,
ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 2 août 1999, par MM. Claude TOMATIS et Didier MEKIES, Commissaires aux Comptes de la société et qui sont demeurés annexés audit acte.
- Constaté qu'à la suite de la réalisation de l'augmentation de capital en cours, le capital sera porté de la somme de UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) à celle de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros), divisé en MILLE SIX CENTS (1.600) actions de CENT EUROS (100 Euros) et qu'il sera procédé à l'annulation des anciens titres d'action et à l'impression de nouveaux titres.
Les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 1er janvier 2000 et seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise, le 15 décembre 1999, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENTS TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) et à sa conversion à CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros).
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros), il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS, divisé en MILLE SIX CENTS actions de CENT EUROS chacune, de valeur nominale, entièrement libérées à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 15 décembre 1999 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (15 décembre 1999).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 15 décembre 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 janvier 2000.
Monaco, le 7 janvier 2000
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de TROIS CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (350.000 F) à UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) par incorporation des comptes courants d'associés pour un montant de SIX CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (699.531,20 F) tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par les Commissaires aux Comptes.
L'augmentation du capital se fera au prorata du pourcentage de participation déjà détenu par chaque actionnaire.
b) De convertir le montant de UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) en euros, à savoir CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros).
Le capital social de CENT SOIXANTE MILLE EUROS sera alors divisé en MILLE SIX CENTS actions de CENT EUROS chacune de valeur nominale, toutes souscrites en numéraire.
c) De modifier en conséquence de ce qui précède, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 1999, ont été approuvées et autorisées par Arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 novembre 1999, publié au "Journal de Monaco" feuille n° 7.418, du vendredi 26 novembre 1999.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 1999 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 22 novembre 1999, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 15 décembre 1999.
IV. - Par acte dressé également le 15 décembre 1999 le Conseil d'Administration a :
- Déclaré que la somme de SIX CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (699.531,20 F), représentant l'augmentation du capital social, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 21 juillet 1999, a été entièrement souscrites par deux personnes physiques au prorata des actions qu'elles détiennent,
et que ladite somme a été versé au compte "capital social" par l'incorporation de leur compte courant créditeur,
ainsi qu'il résulte de l'état et d'une attestation délivrée le 2 août 1999, par MM. Claude TOMATIS et Didier MEKIES, Commissaires aux Comptes de la société et qui sont demeurés annexés audit acte.
- Constaté qu'à la suite de la réalisation de l'augmentation de capital en cours, le capital sera porté de la somme de UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENT TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) à celle de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros), divisé en MILLE SIX CENTS (1.600) actions de CENT EUROS (100 Euros) et qu'il sera procédé à l'annulation des anciens titres d'action et à l'impression de nouveaux titres.
Les actions nouvelles créées auront jouissance à compter du 1er janvier 2000 et seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts à l'instar des actions anciennes.
V. - Par délibération prise, le 15 décembre 1999, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration pardevant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de UN MILLION QUARANTE NEUF MILLE CINQ CENTS TRENTE ET UN FRANCS VINGT CENTIMES (1.049.531,20 F) et à sa conversion à CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros).
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160.000 Euros), il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE MILLE EUROS, divisé en MILLE SIX CENTS actions de CENT EUROS chacune, de valeur nominale, entièrement libérées à la souscription".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 15 décembre 1999 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (15 décembre 1999).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 15 décembre 1999, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 6 janvier 2000.
Monaco, le 7 janvier 2000
Signé : H. REY.