Arrêté Ministériel n° 2012-333 du 15 juin 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 18 juin 2012 à 00 heures 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures :
• Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «Jumping International de Monte-Carlo 2012».
Art. 2.
Du lundi 18 juin 2012 à 00 heures 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Sud, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 3.
Du samedi 16 juin à 2012 à 00 heures 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Nord et au virage Louis Chiron, à l’exception des véhicules participant à la Fête de la Musique et au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 4.
Du lundi 18 juin à 2012 à 00 heures 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, l’enracinement de l’Epi Central et l’appontement central du port, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 5.
Du mercredi 20 juin à 2012 à 00 heures 01 au dimanche 1er juillet 2011 à 23 heures 59 :
• Le stationnement des véhicules est interdit, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage situé au droit des numéros 8-10 et le Yacht Club de Monaco.
Art. 6.
Du lundi 18 juin 2012 à 00 heure 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures à l’exception des périodes mentionnées dans les articles 7 et 9 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
• la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 7.
Du jeudi 21 juin 2012 à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures :
• la circulation des véhicules autres que ceux participant à la Fête de la Musique et au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 8.
Le jeudi 28 juin 2012 et le vendredi 29 juin 2012 de 16 heures à 18 heures 30 :
• la circulation des deux roues autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 9.
Du mercredi 27 juin 2012 à 18 heures 30 au jeudi 28 juin 2012 à 06 heures, du jeudi 28 juin 2012 à 18 heures 30 au vendredi 29 juin 2012 à 6 heures, du vendredi 29 juin 2012, à 18 heures 30 au samedi 30 juin 2012 à 06 heures, ainsi que du samedi 30 juin 2012 à 12 heures au dimanche 1er juillet 2012 à 06 heures :
• la circulation des véhicules autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 10.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d’Etat, le 18 juin 2012.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 18 juin 2012 à 00 heures 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures :
• Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du «Jumping International de Monte-Carlo 2012».
Art. 2.
Du lundi 18 juin 2012 à 00 heures 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Sud, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 3.
Du samedi 16 juin à 2012 à 00 heures 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la darse Nord et au virage Louis Chiron, à l’exception des véhicules participant à la Fête de la Musique et au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 4.
Du lundi 18 juin à 2012 à 00 heures 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, l’enracinement de l’Epi Central et l’appontement central du port, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve.
Art. 5.
Du mercredi 20 juin à 2012 à 00 heures 01 au dimanche 1er juillet 2011 à 23 heures 59 :
• Le stationnement des véhicules est interdit, à l’exception des véhicules participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage situé au droit des numéros 8-10 et le Yacht Club de Monaco.
Art. 6.
Du lundi 18 juin 2012 à 00 heure 01 au vendredi 6 juillet 2012 à 18 heures à l’exception des périodes mentionnées dans les articles 7 et 9 du présent arrêté :
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
• la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’au quai Albert 1er ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 7.
Du jeudi 21 juin 2012 à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures :
• la circulation des véhicules autres que ceux participant à la Fête de la Musique et au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 8.
Le jeudi 28 juin 2012 et le vendredi 29 juin 2012 de 16 heures à 18 heures 30 :
• la circulation des deux roues autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 9.
Du mercredi 27 juin 2012 à 18 heures 30 au jeudi 28 juin 2012 à 06 heures, du jeudi 28 juin 2012 à 18 heures 30 au vendredi 29 juin 2012 à 6 heures, du vendredi 29 juin 2012, à 18 heures 30 au samedi 30 juin 2012 à 06 heures, ainsi que du samedi 30 juin 2012 à 12 heures au dimanche 1er juillet 2012 à 06 heures :
• la circulation des véhicules autres que ceux participant au «Jumping International de Monte-Carlo 2012» ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
Art. 10.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 11.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 12.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Arrêté affiché à la porte du Ministère d’Etat, le 18 juin 2012.