Ordonnance Souveraine n° 3.489 du 13 octobre 2011 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.889 du 26 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2005-390 du 25 juillet 2005 fixant les modalités de désignation du représentant des Praticiens Hospitaliers au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans à compter du 23 octobre 2011, membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace :

Le Président de l’Ordre des Médecins,
Le Président de la Commission Médicale d’Etablissement,
Le Président du Conseil Economique et Social,

Mme Anne Eastwood, Directeur Général,
Mme Virginie Cotta, Secrétaire Général,
représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé,

Mme Catherine Orecchia-Matthyssens, Conseiller Technique, représentant le Département des Finances et de l’Economie,

M. le Docteur Philippe Brunner,
M. Maurice Pilot,
M. le Docteur Daniel Rouison,
en qualité de personnalités désignées par le Ministre d’Etat,

M. Alexandre Bordero,
M. le Docteur Roland Marquet,
en qualité de personnalités désignées par le Conseil National,

M. le Docteur Ralph De Sigaldi,
en qualité de personnalité désignée par le Conseil Communal,

M. le Professeur Alain Treisser,
en qualité de Professeur agrégé de médecine ou de chirurgie proposé par la Commission Médicale d’Etablissement,

M. le Docteur Christophe Robino,
en qualité de représentant élu des Praticiens Hospitaliers de l’établissement,

M. Mohamed Houara,
Mme Sylvie Roche,
en qualité de représentants élus des personnels titulaires de l’établissement,

Le Secrétaire du Comité Technique d’Etablissement.
Art. 2.
M. André Garino est nommé Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.

M. Maurice Pilot est nommé Vice-Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.