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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.240 du 20 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.241 du 20 avril 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.284 du 30 mai 2011 portant nomination et titularisation d’un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.286 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d’un Adjoint Gestionnaire dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.310 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 3.311 du 15 juin 2011 portant nomination et titularisation d’une Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.483 du 11 octobre 2011 portant nomination du Conseiller en charge des Recours et de la Médiation
- Ordonnance Souveraine n° 3.484 du 11 octobre 2011 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.485 du 11 octobre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman
- Ordonnance Souveraine n° 3.486 du 11 octobre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique
- Ordonnance Souveraine n° 3.488 du 13 octobre 2011 portant nomination et titularisation du Directeur du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 3.489 du 13 octobre 2011 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-540 du 30 septembre 2011 portant nomination de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 2011-557 du 13 octobre 2011 portant autorisation d’exercice de l’activité de cours de langues et de soutien et de perfectionnement scolaire
- Arrêté Ministériel n° 2011-558 du 13 octobre 2011 portant modification de l’arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard
- Arrêté Ministériel n° 2011-561 du 14 octobre 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Sports de Contact et Disciplines Associées (FMSC/DA)»
- Arrêté Ministériel n° 2011-562 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
- Arrêté Ministériel n° 2011-563 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
- Arrêté Ministériel n° 2011-565 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2011-566 du 14 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «José Eisenberg S.A.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-567 du 14 octobre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «La Route Du Sud S.A.M.», au capital de 150.000 €
- AMArrêté Ministériel n° 2011-571 du 14 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-572 du 14 octobre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-524 du 21 septembre 2011 fixant le classement des restaurants «Sem-Art Monaco», «Le Roxy», «MC2», «Mystic Café», «I Briganti», «Explorer’s», «Bouddha Bar», publié au Journal de Monaco du 30 septembre 2011
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-3030 du 12 octobre 2011 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2011-3075 du 17 octobre 2011 relatif à la Foire Attractions
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2011
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-139 d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté
- Avis relatif au renouvellement des concessions trentenaires au cimetière
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-079 d’un poste de Jardinier au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-080 d’un poste de comptable à la Recette Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-081 d’un poste d’Attaché au Service Animation de la Ville
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-082 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Secrétariat Général
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-083 de postes à la Patinoire dépendant du Service des Sports et des Etablissements Sportifs
- ANNEE JUDICIAIRE 2011-2012 RENTREE DES TRIBUNAUX Audience solennelle du 3 octobre 2011
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RESILIATION ANTICIPEE DE CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (M.T.C) Dont le siège social se trouvait à Monaco 35, boulevard du Jardin Exotique, Villa Monique.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «EXHIBIT MONACO»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «SF MARINE»
- AVIS DE CONVOCATION - COSMETIC LABORATORIES SA Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007