PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de Cap d’Ail en date du 21 juin 2011, le nommé :
- B. F., né le 19 octobre 1983 à Monaco, de J-M. et de M. S., de nationalité française, serveur, ayant demeuré 36, avenue du 3 septembre à Cap d’Ail (06320), actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 15 novembre 2011, à 9 heures :
Sous la prévention de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
Délit prévu et réprimé par l’article 391-13-2° du Code pénal et contravention connexe prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la Route.


Pour extrait
P/Le Procureur Général,
Le Substitut du
Procureur Général,
J.J. Ignacio.