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CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT (M.T.C) Dont le siège social se trouvait à Monaco 35, boulevard du Jardin Exotique, Villa Monique.

  • N° journal 8039
  • Date de publication 21/10/2011
  • Qualité 95.72%
  • N° de page 2113
Les créanciers de la société MONACO TRAVAUX CONCEPT (M.T.C), dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 20 septembre 2011, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur André GARINO, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.
Cette production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de Liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de Règlement Judiciaire.
Monaco, le 21 octobre 2011.
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Version 2018.11.07.14