Arrêté Ministériel n° 2011-563 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-301, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
__________________________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2011-563
DU 14 OCTOBRE 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N°2008-301 DU 19 MAI 2011 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N°1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes et entités mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
A Personnes :
Nom
Informations d’identification (date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Tayseer Qala Awwad
Date de naissance : 1943 ; lieu de
naissance : Damas
Ministre de la justice. Associé au régime syrien, dont il a notamment soutenu les politiques et les pratiques d’arrestation et de détention arbitraires.
2
Dr. Adnan Hassan Mahmoud
Date de naissance : 1966 ; lieu de
naissance : Tartous
Ministre de l’information. Associé au régime syrien, notamment par le soutien et la contribution qu’il a apportés à la politique de l’information de celui-ci.
B. Entités
Nom
Informations
d’identification
(date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Addounia TV (alias Dounia TV)
Tél. :
+963-11-5667274, +963-11-5667271, Fax :
+963-11-5667272 Site web :
http://www.addounia.tv
Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.
2
Cham Holding
Cham Holding Building Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq - Syria P.O Box 9525 Tél. :
+963 (11) 9962
+963 (11) 668 14000 +963 (11) 673 1044 Fax :
+963 (11) 673 1274 Courriel :
info@chamholding.sy www.chamholding.sy
Contrôlée par Rami Makhlouf ; première société holding de Syrie, profite des
politiques du régime et les soutient.
3
El-Tel Co. (alias El-Tel Middle East Company)
Adresse : Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas - Syrie
Tél. :
+963-11-2212345 Fax :
+963-11-44694450 Courriel :
sales@eltelme.com
Site web:
www.eltelme.com
Fabrication et fourniture d’appareils de télécommunication pour le compte de l’armée.
4
Ramak Constructions Co.
Adresse : Daa’ra Highway, Damas, Syrie
Tél. :
+963-11-6858111 Mobile :
+963-933-240231
Construction de
casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée.
5
Souruh Company (alias SOROH Al Cham Company)
Adresse : Adra Free Zone Area Damas - Syrie Tél. :
+963-11-5327266 Mobile :
+963-933-526812 +963-932-878282
Fax :
+963-11-5316396 Courriel :
sorohco@gmail.com
Site web :
http://sites.google.com/ site/sorohco
Investissements dans des projets liés à
l’industrie militaire nationale, fabrication de pièces détachées et d’articles connexes destinés à l’armement ; société détenue à
100 % par Rami Makhlouf.
6
Syriatel
Thawra Street, Ste Building 6ème étage, BP 2900
Tél. :
+963 11 61 26 270 Fax :
+963 11 23 73 97 19 Courriel :
info@syriatel.com.sy
Site web :
http://syriatel.sy/
Contrôlée par Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime ; verse 50 % de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence.
Les personnes et entités mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
A Personnes :
Nom
Informations d’identification (date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Tayseer Qala Awwad
Date de naissance : 1943 ; lieu de
naissance : Damas
Ministre de la justice. Associé au régime syrien, dont il a notamment soutenu les politiques et les pratiques d’arrestation et de détention arbitraires.
2
Dr. Adnan Hassan Mahmoud
Date de naissance : 1966 ; lieu de
naissance : Tartous
Ministre de l’information. Associé au régime syrien, notamment par le soutien et la contribution qu’il a apportés à la politique de l’information de celui-ci.
B. Entités
Nom
Informations
d’identification
(date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Addounia TV (alias Dounia TV)
Tél. :
+963-11-5667274, +963-11-5667271, Fax :
+963-11-5667272 Site web :
http://www.addounia.tv
Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.
2
Cham Holding
Cham Holding Building Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq - Syria P.O Box 9525 Tél. :
+963 (11) 9962
+963 (11) 668 14000 +963 (11) 673 1044 Fax :
+963 (11) 673 1274 Courriel :
info@chamholding.sy www.chamholding.sy
Contrôlée par Rami Makhlouf ; première société holding de Syrie, profite des
politiques du régime et les soutient.
3
El-Tel Co. (alias El-Tel Middle East Company)
Adresse : Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas - Syrie
Tél. :
+963-11-2212345 Fax :
+963-11-44694450 Courriel :
sales@eltelme.com
Site web:
www.eltelme.com
Fabrication et fourniture d’appareils de télécommunication pour le compte de l’armée.
4
Ramak Constructions Co.
Adresse : Daa’ra Highway, Damas, Syrie
Tél. :
+963-11-6858111 Mobile :
+963-933-240231
Construction de
casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée.
5
Souruh Company (alias SOROH Al Cham Company)
Adresse : Adra Free Zone Area Damas - Syrie Tél. :
+963-11-5327266 Mobile :
+963-933-526812 +963-932-878282
Fax :
+963-11-5316396 Courriel :
sorohco@gmail.com
Site web :
http://sites.google.com/ site/sorohco
Investissements dans des projets liés à
l’industrie militaire nationale, fabrication de pièces détachées et d’articles connexes destinés à l’armement ; société détenue à
100 % par Rami Makhlouf.
6
Syriatel
Thawra Street, Ste Building 6ème étage, BP 2900
Tél. :
+963 11 61 26 270 Fax :
+963 11 23 73 97 19 Courriel :
info@syriatel.com.sy
Site web :
http://syriatel.sy/
Contrôlée par Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime ; verse 50 % de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011-301, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
__________________________
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2011-563
DU 14 OCTOBRE 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N°2008-301 DU 19 MAI 2011 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N°1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes et entités mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
A Personnes :
Nom
Informations d’identification (date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Tayseer Qala Awwad
Date de naissance : 1943 ; lieu de
naissance : Damas
Ministre de la justice. Associé au régime syrien, dont il a notamment soutenu les politiques et les pratiques d’arrestation et de détention arbitraires.
2
Dr. Adnan Hassan Mahmoud
Date de naissance : 1966 ; lieu de
naissance : Tartous
Ministre de l’information. Associé au régime syrien, notamment par le soutien et la contribution qu’il a apportés à la politique de l’information de celui-ci.
B. Entités
Nom
Informations
d’identification
(date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Addounia TV (alias Dounia TV)
Tél. :
+963-11-5667274, +963-11-5667271, Fax :
+963-11-5667272 Site web :
http://www.addounia.tv
Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.
2
Cham Holding
Cham Holding Building Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq - Syria P.O Box 9525 Tél. :
+963 (11) 9962
+963 (11) 668 14000 +963 (11) 673 1044 Fax :
+963 (11) 673 1274 Courriel :
info@chamholding.sy www.chamholding.sy
Contrôlée par Rami Makhlouf ; première société holding de Syrie, profite des
politiques du régime et les soutient.
3
El-Tel Co. (alias El-Tel Middle East Company)
Adresse : Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas - Syrie
Tél. :
+963-11-2212345 Fax :
+963-11-44694450 Courriel :
sales@eltelme.com
Site web:
www.eltelme.com
Fabrication et fourniture d’appareils de télécommunication pour le compte de l’armée.
4
Ramak Constructions Co.
Adresse : Daa’ra Highway, Damas, Syrie
Tél. :
+963-11-6858111 Mobile :
+963-933-240231
Construction de
casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée.
5
Souruh Company (alias SOROH Al Cham Company)
Adresse : Adra Free Zone Area Damas - Syrie Tél. :
+963-11-5327266 Mobile :
+963-933-526812 +963-932-878282
Fax :
+963-11-5316396 Courriel :
sorohco@gmail.com
Site web :
http://sites.google.com/ site/sorohco
Investissements dans des projets liés à
l’industrie militaire nationale, fabrication de pièces détachées et d’articles connexes destinés à l’armement ; société détenue à
100 % par Rami Makhlouf.
6
Syriatel
Thawra Street, Ste Building 6ème étage, BP 2900
Tél. :
+963 11 61 26 270 Fax :
+963 11 23 73 97 19 Courriel :
info@syriatel.com.sy
Site web :
http://syriatel.sy/
Contrôlée par Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime ; verse 50 % de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence.
Les personnes et entités mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe dudit arrêté ministériel :
A Personnes :
Nom
Informations d’identification (date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Tayseer Qala Awwad
Date de naissance : 1943 ; lieu de
naissance : Damas
Ministre de la justice. Associé au régime syrien, dont il a notamment soutenu les politiques et les pratiques d’arrestation et de détention arbitraires.
2
Dr. Adnan Hassan Mahmoud
Date de naissance : 1966 ; lieu de
naissance : Tartous
Ministre de l’information. Associé au régime syrien, notamment par le soutien et la contribution qu’il a apportés à la politique de l’information de celui-ci.
B. Entités
Nom
Informations
d’identification
(date de naissance, lieu de naissance, …)
Motifs
1
Addounia TV (alias Dounia TV)
Tél. :
+963-11-5667274, +963-11-5667271, Fax :
+963-11-5667272 Site web :
http://www.addounia.tv
Addounia TV a incité à la violence contre la population civile en Syrie.
2
Cham Holding
Cham Holding Building Daraa Highway - Ashrafiyat Sahnaya Rif Dimashq - Syria P.O Box 9525 Tél. :
+963 (11) 9962
+963 (11) 668 14000 +963 (11) 673 1044 Fax :
+963 (11) 673 1274 Courriel :
info@chamholding.sy www.chamholding.sy
Contrôlée par Rami Makhlouf ; première société holding de Syrie, profite des
politiques du régime et les soutient.
3
El-Tel Co. (alias El-Tel Middle East Company)
Adresse : Dair Ali Jordan Highway, P.O. Box 13052, Damas - Syrie
Tél. :
+963-11-2212345 Fax :
+963-11-44694450 Courriel :
sales@eltelme.com
Site web:
www.eltelme.com
Fabrication et fourniture d’appareils de télécommunication pour le compte de l’armée.
4
Ramak Constructions Co.
Adresse : Daa’ra Highway, Damas, Syrie
Tél. :
+963-11-6858111 Mobile :
+963-933-240231
Construction de
casernes militaires, de postes-frontières et d’autres bâtiments pour les besoins de l’armée.
5
Souruh Company (alias SOROH Al Cham Company)
Adresse : Adra Free Zone Area Damas - Syrie Tél. :
+963-11-5327266 Mobile :
+963-933-526812 +963-932-878282
Fax :
+963-11-5316396 Courriel :
sorohco@gmail.com
Site web :
http://sites.google.com/ site/sorohco
Investissements dans des projets liés à
l’industrie militaire nationale, fabrication de pièces détachées et d’articles connexes destinés à l’armement ; société détenue à
100 % par Rami Makhlouf.
6
Syriatel
Thawra Street, Ste Building 6ème étage, BP 2900
Tél. :
+963 11 61 26 270 Fax :
+963 11 23 73 97 19 Courriel :
info@syriatel.com.sy
Site web :
http://syriatel.sy/
Contrôlée par Rami Makhlouf; apporte un soutien financier au régime ; verse 50 % de ses bénéfices au gouvernement par le biais de son contrat de licence.