icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8039
  • Date de publication 21/10/2011
  • Qualité 95.72%
  • N° de page 2111
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 octobre 2011, enregistré, les nommés :
- J. S., née le 10 juin 1997 à Rome (Italie), de R. et de D. M., de nationalité croate, et les civilement responsables qui sont :
Monsieur et Madame R. J.
sans domicile, ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 11 novembre 2011, à 9 heures 30 :
Sous la prévention de tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 309, 325, 26 chiffre 4 et 27 du Code pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14