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Ordonnance Souveraine n° 3.485 du 11 octobre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman

  • N° journal 8039
  • Date de publication 21/10/2011
  • Qualité 95.72%
  • N° de page 2078
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 831 du 14 décembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman, modifiée ;

Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 21 juillet 2011 ;

Vu l’avis du Conseil Communal en date du 26 septembre 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Les dispositions de Notre ordonnance n° 831 du 14 décembre 2006, modifiée, susvisée, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article Premier.
«Le quartier ordonnancé de Saint-Roman, défini par l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti au règlement d’urbanisme constitué :

- des dispositions générales RU-SRT-GEN-V2D, applicables à l’ensemble du quartier ;

- des dispositions particulières RU-SRT-DP-V3D, applicables à l’ensemble du quartier.

Ce règlement d’urbanisme est annexé à la présente ordonnance ».

Art. 2.
«Sont applicables et annexés au règlement d’urbanisme du quartier ordonnancé de Saint-Roman :

- le plan de zonage n° : PU-ZQ-SRT-D ;

- les plans de coordination n° : PU-C1-SRT-D2,
PU-C2-SRT-D2,
PU-C3-SRT-D2,
PU-C4-SRT-D».
Art. 3.
«Sont abrogés :

- des dispositions particulières RU-SRT-DP-V2D, applicables à l’ensemble du quartier ;

- les plans de coordination n° : PU-C1-SRT-D1,
PU-C2-SRT-D1,
PU-C3-SRT-D1».
Art. 4.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le onze octobre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.


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Les dispositions particulières du règlement d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de Saint-Roman sont en annexe du présent Journal de Monaco.

Les plans peuvent être consultés à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.

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