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Journal n°7911
du 8 mai 2009
sanctions économiques, visant la République
Démocratique du Congo (p. 3542).
Arrêté Ministériel n° 2009-214 du 30 avril 2009 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République de
Guinée (p. 1016).
Arrêté Ministériel n° 2010-251 du 12 mai 2010 autorisant la
modification des statuts de la société ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
sanctions économiques, visant l'Afghanistan
0). 2948).
Arrêté Ministériel n°2015-705 du 26 novembre 2015 portant
fixation du prix de vente des produits du tabac (p. 2948).
Arrêté Ministériel n°2015 ...
Journal n°7940
du 27 novembre 2009
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 5101).
Arrêté Ministériel n° 2009-602 du 18 novembre 2009 ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 14).
Arrêté ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Vente aux enchères publiques sur licitation en deux lots, après surenchère
Etude de Maître Georges BLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
2, boulevard d'Italie - MC 98000 MONACO
Shahnnaz GRAMAGLIA, née le 9 septembre 1949 à Téhéran (IRAN), de nationalité iranienne, demeurant 11, boulevard Albert 1er sis à Monaco ;
2) Le lot de copropriété n° 12, comprenant un garage portant le ... Shahnnaz GRAMAGLIA, née le 9 septembre 1949 à Téhéran (IRAN), de nationalité iranienne, demeurant 11, boulevard Albert 1er sis à Monaco ;
2) Le lot de copropriété n° 12, comprenant un garage portant le ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’ancien régime iraquien (p. 324).
314 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-550 du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] (Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane ... (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] (Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-684 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8014
du 29 avril 2011
’arrêté
ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
sanctions économiques, visant la Libye 0). 975).
Arrêté Ministériel n° 2016-285 du 14 avril 2016 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée « FASHION AND BEAUTY ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
2008 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la Biélorussie (p. 602 ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
’arrêté
ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République Démocratique du Congo (p. 250).
Arrêté Ministériel n° 2013 ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques visant le Libéria (p. 1924).
1918 JOURNAL DE MONACO ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Biélorussie (p. 21).
Arrêté Ministériel n° 2012-5 du 6 janvier 2012 ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 2339).
Arrêté Ministériel n° 2008-749 du ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
-403 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN Å’UVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Le texte figurant à ...
Journal n°7915
du 5 juin 2009
juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 3746 ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
-
cation de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la République de Guinée
(p. 374).
Arrêté ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
Centrafricaine (p ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p. 1899).
Arrêté Ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant
autorisation et ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée (p. 1000).
Arrêté ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie
(p. 284).
Arrêté Ministériel n° 2014-69 du 30 janvier 2014 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine (p. 630).
Arrêté Ministériel n° 2014-165 du 13 mars 2014 portant
autorisation ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République de
Guinée-Bissau (p. 1464).
Arrêté Ministériel n° 2013-336 du 12 juillet 2013 autorisant
la ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
oeuvre des sanctions économiques, visant la Tunisie (p. 382).
Arrêté Ministériel n°2016-93 du 11 février 2016 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée 0). 1211).
Arrêté Ministériel n° 2016-321 du 12 mai 2016 portant
autorisation et ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Visite de S.A.S. le Prince à l'OSCE et à l'AIEA à Vienne (Autriche) les 18 et 19 septembre.
nucléaire, comme ce fut récemment le cas en Irak et en Iran. Il s'intéresse également à la coopération scientifique en collaboration avec la FAO, par exemple sur l'étude de produits agricoles mutants (riz ... nucléaire, comme ce fut récemment le cas en Irak et en Iran. Il s'intéresse également à la coopération scientifique en collaboration avec la FAO, par exemple sur l'étude de produits agricoles mutants (riz ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-430 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
d’Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d’Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d’où il s’est échappé de prison en 2006, et toujours en ... d’Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d’Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d’où il s’est échappé de prison en 2006, et toujours en ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
La Semaine en Principauté
: réalisation de menus par les chefs cuisiniers étoilés de la Principauté de Monaco, de France, du Japon, d'Italie, de Géorgie, de Russie, d'Espagne et d'Iran dans le cadre des « Saisons de la gastronomie ... Principauté de Monaco, de France, du Japon, d'Italie, de Géorgie, de Russie, d'Espagne et d'Iran dans le cadre des « Saisons de la gastronomie ».
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
° 1. 675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la situation au
Soudan du Sud (p. 1940).
Arrêté Ministériel n° 2015-465 du 16 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
/ou de mise en œuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ou son représentant ;
- le Chef du Service de Contrôle des Jeux ou son ... /ou de mise en œuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ou son représentant ;
- le Chef du Service de Contrôle des Jeux ou son ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-169 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008‑404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Biélorussie (p. 89).
Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 118).
AVIS ET c OMMUNIQUé S
MINISTÈRE D’ÉTAT
Secrétariat Général - Journal ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 2207).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant
nomination et ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Côte d’Ivoire (p. 376).
VENDREDI 4 MARS 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors taxe :
Greffe Général - Parquet Général ...
Journal n°8225
du 15 mai 2015
de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant le Zimbabwe (p. 1164).
Arrêté Ministériel n° 2015 ...
Journal n°8059
du 9 mars 2012
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant le Zimbabwe (p. 385).
Arrêté Ministériel n° 2012-117 du 2 mars 2012 ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 1713).
Arrêté Ministériel n° 2012 ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant le Zimbabwe (p. 2034).
2030 JOURNAL DE MONACO
ARRê Té S MUNIc IPAUx
Arrêté Municipal n ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
’arrêté
ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant Monsieur MILOSEVIC
et les personnes de son entourage (p. 2598).
Arrêté ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant le Libéria (p. 2576).
Arrêté Ministériel n°2015-625 du 15 octobre 2015 ...
Journal n°8284
du 1 juillet 2016
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la Côte d'Ivoire
(p. 1623).
Arrêté Ministériel n°2016-406 du 23 juin ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques visant le Libéria (p. 580).
574 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2013 ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la Syrie (p. 1077).
VENDREDI 1ER ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République Démocratique du ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
sanctions économiques
visant le Libéria (p. 164).
Arrêté Ministériel n° 2013-47 du 24 janvier 2013 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
«Arcora ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 299).
Arrêté Ministériel n° 2013-97 du 14 février 2013 portant ouverture d’un
concours en vue du recrutement d ...
Débats 1922
du 31 décembre 1922
vIARSAN
analy
lvlausarl
benélices
Dactetir
vIARSAN
Çonseil
tion
iranes
MLNISTRE
voi
FozerANA
pioins
Casnto
étéimpossible
Comanission
provi
soire
insidrisant
Caoco
Erection
aar
itiorts ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-82 du 14 février 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Résistance d'Iran" - NCRI), alias Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), alias les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens
20. Armée de ... Résistance d'Iran" - NCRI), alias Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), alias les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens
20. Armée de ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
application de sanctions économiques internationales ;
4°) la société justifie de la souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle et de fonds propres dont les montants et les ... de sanctions économiques internationales ;
4°) la société justifie de la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et de fonds propres dont les montants et les ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 1976).
VENDREDI 7 OcTOBRE 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors ...