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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.364 du 10 juin 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.390 du 8 juillet 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 5.394 du 10 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d’Allemagne
- Ordonnance Souveraine n° 5.398 du 10 juillet 2015 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 5.400 du 10 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative
- Ordonnance Souveraine n° 5.418 du 15 juillet 2015 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d’Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
- Ordonnance Souveraine n° 5.419 du 15 juillet 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de la Principauté d’Andorre
- Ordonnance Souveraine n° 5.420 du 16 juillet 2015 plaçant un magistrat en position de disponibilité
- Ordonnance Souveraine n° 5.421 du 16 juillet 2015 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la Cour Supérieur d’Arbitrage des conflits collectifs du travail
- Ordonnance Souveraine n° 5.425 du 20 juillet 2015 portant démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.426 du 20 juillet 2015 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Ordonnance Souveraine n° 5.427 du 20 juillet 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.428 du 20 juillet 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-462 du 16 juillet 2015 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2015
- Arrêté Ministériel n° 2015-463 du 16 juillet 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2015-464 du 16 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud
- Arrêté Ministériel n° 2015-465 du 16 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
- Arrêté Ministériel n° 2015-466 du 16 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Youthstream Group SAM », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-467 du 16 juillet 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agemar S.A. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-468 du 16 juillet 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Appariteur au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2015-469 du 20 juillet 2015 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 4.712 du 10 février 2014 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
- Arrêté Ministériel n° 2015-470 du 22 juillet 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-417 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié, publié au Journal de Monaco du 10 juillet 2015
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-130 de trois Caissier(e)s au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2015-131 d’un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2015/2016
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-062 d’un poste de Surveillant / Rondier au Service des Sports et des Associations
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-063 d’un poste de Surveillant / Rondier à la maison des Associations dépendant du Service des Sports et des Associations
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-064 d’un poste de Musicien Intervenant en Milieu Scolaire à mi-temps (10 heures hebdomadaires) à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Erratum à la décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 30 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires de Prestations servies par la CCSS » publiée au Journal de Monaco du 10 juillet 2015
- Erratum à la décision du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident, maternité des Travailleurs Indépendants en date du 30 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » publiée au Journal de Monaco du 10 juillet 2015
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL – MODIFICATION AUX STATUTS « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - MC » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS - MC » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « LOUXOR » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « I-MAGINE » SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - « L’Anse du Portier » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « Innovation Technologie Sécurité » en abrégé « S.A.M. I.T.S. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- REDUCTION DE CAPITAL - « CAPITAL B SOLUTIONS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DRIVEN CONSULTING
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - N. BERTELLOTTI & CIE Société en Commandite Simple au capital de 76.000 euros Siège social : 5, avenue du Berceau - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GROOM ET HILL Société en Nom Collectif au capital de 30.000 euros Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - CREAPLAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - BLAUSTEIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - IMEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, rue Princesse Caroline – Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. Monégasque de Construction Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - c/o TALARIA BUSINESS CENTER - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - MONTE-CARLO AUTOLOC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. MONTE-CARLO NEW CONCEPT en abrégé MC NEW CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o MBC - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONACO SAILS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TEAM PUBLICITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 43, boulevard du Jardin Exotique – Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LABORATOIRES COSMETIQUES DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 8, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - OSMOSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie c/o Regus - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - PLOMBERIE MC SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - HMY OVERSEAS SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (SUISSE) Succursale de Monaco au capital de 12.500.000 euros Siè·ge social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007