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AUGMENTATION DE CAPITAL – MODIFICATION AUX STATUTS « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

  • N° journal 8235
  • Date de publication 24/07/2015
  • Qualité 97.95%
  • N° de page 1957
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO », ayant son siège social n° 6, avenue de la Madone, à Monaco, ont décidé, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) de modifier l’objet social de la société et, en conséquence, l’article 2 (objet social) des statuts ;
b) d’augmenter le capital social de 126.203 euros, par apport en numéraire ou compensation avec une créance exigible sur la société, pour le porter de la somme de 150.000 euros à celle de 280.203 euros, par l’émission de 1.639 nouvelles actions de 77 euros chacune de valeur nominale, et de modifier en conséquence l’article 6 (capital social) des statuts.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée générale susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2015-367 du 28 mai 2015.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2014 et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, par acte du 25 juin 2015.
IV.- La déclaration de souscription et de versement de l’augmentation de capital de ladite société a été effectuée par le Conseil d’Administration, suivant acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, le 25 juin 2015.
V.- L’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2015, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO par acte du 3 juillet 2015, a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la modification des articles 2 et 6 des statuts qui deviennent :
« Art. 2.
Objet
La société a pour unique objet la gestion de fonds communs de placement ou d’autres organismes de placement collectif de droit monégasque, selon les dispositions de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007. »
« Art. 6.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social était à l’origine fixé à la somme de CINQ CENT MILLE (500.000) francs. Il a été porté, par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 12 juin 1992, à la somme d’UN MILLION (1.000.000) de francs. Il est porté à ce jour à la somme de DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT TROIS (280.203) euros.
Il est divisé en TROIS MILLE SIX CENT TRENTE-NEUF (3.639) actions de SOIXANTE-DIX-SEPT (77) euros chacune de valeur nominale, intégralement libérées.
Les deux tiers du capital devront être détenus par les personnes physiques ou morales satisfaisant aux conditions prévues à l’article premier de l’ordonnance souveraine n° 9.041 du 9 novembre 1987.
Le capital devra être employé, à concurrence des deux tiers au moins, en bons du Trésor monégasque ou française, en valeurs admises à la cote officielle d’une bourse française ou en immeuble, conformément à l’article 2 alinéa c de ladite ordonnance souveraine. »
VI.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 23 juillet 2015.
Monaco, le 24 juillet 2015.


Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
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Version 2018.11.07.14