Ordonnance Souveraine n° 5.400 du 10 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.935 du 20 octobre 2010 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Karine Bourgery, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité d’Administrateur au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix juillet deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.