Arrêté Ministériel n° 2015-468 du 16 juillet 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Appariteur au Conseil National
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Appariteur au Conseil National (catégorie C - indices majorés extrêmes
236 / 322).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) justifier d’un niveau d’études équivalent au Brevet des Collèges ;
3°) être titulaire des permis de conduire A1 et B ;
4°) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise dans un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. le Président du Conseil National ou son représentant ;
- Deux membres désignés par le Président du Conseil National ;
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ;
- Mme Isabelle Lerousseau, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.
Art. 6.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un Appariteur au Conseil National (catégorie C - indices majorés extrêmes
236 / 322).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1°) être de nationalité monégasque ;
2°) justifier d’un niveau d’études équivalent au Brevet des Collèges ;
3°) être titulaire des permis de conduire A1 et B ;
4°) justifier d’une expérience professionnelle d’au moins une année acquise dans un Service de l’Administration monégasque.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. le Président du Conseil National ou son représentant ;
- Deux membres désignés par le Président du Conseil National ;
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, ou son représentant ;
- Mme Isabelle Lerousseau, représentant les fonctionnaires auprès de la Commission Paritaire compétente, ou son suppléant.
Art. 6.
Le recrutement du candidat retenu s’effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée.
Art. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.