Ordonnance Souveraine n° 5.425 du 20 juillet 2015 portant démission d’une fonctionnaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.902 du 15 mars 1996 portant nomination d’une Attachée au Service du Contrôle Technique et de la Circulation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-435 du 28 juillet 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anna Boeri en date du 19 juin 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Anna Rovelli, épouse Boeri, Attaché au service des Titres de Circulation, est acceptée, avec effet du 1er août 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt juillet deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.