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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.929 du 18 septembre 2012 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 3.930 du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.931 du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.932 du 18 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.933 du 18 septembre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-542 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-543 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-544 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2012-545 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
- Arrêté Ministériel n° 2012-546 du 14 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Astron Maritime S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-547 du 14 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monacair», au capital de 2.737.500 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-548 du 14 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monte-Carlo Festivals», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-549 du 14 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Andbanc Monaco S.A.M.», au capital de 15.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-550 du 14 septembre 2012 étendant l’agrément accordé à la compagnie d’assurances dénommée «Axeria Iard»
- Arrêté Ministériel n° 2012-551 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 2012-552 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
- Arrêté Ministériel n° 2012-553 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent d’accueil qualifié au Service des Parkings Publics
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2012-514 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Grundy Productions Services», au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 14 septembre 2012
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-18 du 13 septembre 2012 en vue du recrutement d’un greffier
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-19 du 17 septembre 2012
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-20 du 17 septembre 2012 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2012-2013
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2767 du 17 septembre 2012 portant fixation des tarifs 2013 de l’affichage et publicité gérés par la Commune
- Arrêté Municipal n° 2012-2837 du 14 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Employé de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2012-2847 du 13 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Tour de garde des pharmacies - 4ème trimestre 2012
- Tour de garde des médecins généralistes - 4ème trimestre 2012
- Convocation du conseil communal - Session ordinaire - Séance publique du 27 septembre 2012
- Appel à candidature pour une activité de produits alimentaires du pays basque dans le cadre de la restructuration du Marché de la Condamine
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-64 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-65 d’un Commis-Comptable à la Recette Municipale
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. MY IT MANAGER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. STYLISH BUSINESS GROUP
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HIGHLAND COPTER
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. «FRANCIS POIDEVIN ET CIE» Société en commandite simple au capital de 120.000 euros Siège social : 4, quai Antoine 1er - Monaco
- Erratum à la constitution de la société à responsabilité limitée dénommée MONACO CREAM publiée au Journal de Monaco du 14 septembre 2012
- MODIFICATION AUX STATUTS - BRETT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION DES STATUTS - AGOSTA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - MULTI COMPANY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - AAA Monaco Town & Sea Immobilier Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros Siège social : 8, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. PRATONI (Société en liquidation) Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Grace - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. WIRRMANN & ESTACHY (Société en liquidation) Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard de Belgique - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION SCS GIACCARDI & CIE «BATECH SERVICE» Société en commandite simple au capital de 10.000 euros Siège social : 37 bis, rue Plati - Monaco
- Avis de Convocation - COSMETIC LABORATORIES Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007