Arrêté Ministériel n° 2012-545 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-545
DU 14 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-408 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention «Cyril Allen. Date de naissance : 26 juillet 1952. Autre renseignement : ancien président du National Patriotic Party.» est remplacée par la mention suivante :
«Cyril A. Allen. Date de naissance : 26 juillet 1952. Autre renseignement : ancien président du National Patriotic Party.»
(2) La mention «Myrtle Gibson. Date de naissance : 3 novembre 1952. Autre renseignement : ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor» est remplacée par la mention suivante :
«Myrtle Francelle Gibson. Date de naissance : 3 novembre 1952. Autre renseignement : ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance : Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité : libanaise. N° de passeport : a) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), b) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), c) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), d) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003, nom : Ameri Al Jawad, né le 18.10.1963, à Ganta, Nimba County), e) D/001217 (passeport diplomatique libérien), f) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements: a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company..» est remplacée par la mention suivante :
«Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieux de naissance : a) Abengourou, Côte d’Ivoire, b) Ganta, Nimba County, Liberia. Nationalité : libanaise. N° de passeport : a) 2210697 (passeport libanais valide du 14.12.2010 au 14.12.2011), b) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), c) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), d) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), e) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003), f) D/001217 (passeport diplomatique libérien), g) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements : a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company.»
(4) La mention «Edwin M., Snowe jr. Adresse : Elwa Road, Monrovia, Liberia. Né le 11.2.1970 à Mano River, Grand Cape Mount, Liberia. Nationalité : libérienne. N° de passeport : a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D005640 (passeport diplomatique), d) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010).
Autres renseignements : directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).» est remplacée par la mention suivante :
«Edwin M., Snowe jr. Adresse : Elwa Road, Monrovia, Liberia. Né le 11.2.1970 à Mano River, Grand Cape Mount, Liberia. Nationalité : libérienne. N° de passeport : a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D005640 (passeport diplomatique), d) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements : membre de la Chambre des représentants du Liberia, directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).»
(5) La mention «Tupee Enid Taylor. Dates de naissance : a) 17 décembre 1960, b) 17 décembre 1962. Passeport diplomatique libérien : n° D/002216. Autre renseignement : ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor.» est remplacée par la mention suivante :
«Tupee Enid Taylor. Dates de naissance : a) 17 décembre 1960, b) 17 décembre 1962. Nos de passeport : a) L014670 (passeport libérien valide du 28.12.2009 au 28.12.2014), b) D/002216 (passeport diplomatique libérien valide du 17.10.2007 au 17.10.2009). Autre renseignement : ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-545
DU 14 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-408 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT
EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) La mention «Cyril Allen. Date de naissance : 26 juillet 1952. Autre renseignement : ancien président du National Patriotic Party.» est remplacée par la mention suivante :
«Cyril A. Allen. Date de naissance : 26 juillet 1952. Autre renseignement : ancien président du National Patriotic Party.»
(2) La mention «Myrtle Gibson. Date de naissance : 3 novembre 1952. Autre renseignement : ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor» est remplacée par la mention suivante :
«Myrtle Francelle Gibson. Date de naissance : 3 novembre 1952. Autre renseignement : ancien sénateur, conseiller de l’ancien président du Liberia, Charles Taylor.»
(3) La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance : Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité : libanaise. N° de passeport : a) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), b) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), c) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), d) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003, nom : Ameri Al Jawad, né le 18.10.1963, à Ganta, Nimba County), e) D/001217 (passeport diplomatique libérien), f) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements: a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company..» est remplacée par la mention suivante :
«Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance : a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieux de naissance : a) Abengourou, Côte d’Ivoire, b) Ganta, Nimba County, Liberia. Nationalité : libanaise. N° de passeport : a) 2210697 (passeport libanais valide du 14.12.2010 au 14.12.2011), b) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), c) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), d) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), e) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003), f) D/001217 (passeport diplomatique libérien), g) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements : a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company.»
(4) La mention «Edwin M., Snowe jr. Adresse : Elwa Road, Monrovia, Liberia. Né le 11.2.1970 à Mano River, Grand Cape Mount, Liberia. Nationalité : libérienne. N° de passeport : a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D005640 (passeport diplomatique), d) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010).
Autres renseignements : directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).» est remplacée par la mention suivante :
«Edwin M., Snowe jr. Adresse : Elwa Road, Monrovia, Liberia. Né le 11.2.1970 à Mano River, Grand Cape Mount, Liberia. Nationalité : libérienne. N° de passeport : a) OR/0056672-01, b) D/005072, c) D005640 (passeport diplomatique), d) D-00172 (passeport diplomatique CEDEAO valide du 7.8.2008 au 6.7.2010). Autres renseignements : membre de la Chambre des représentants du Liberia, directeur général de la Liberian Petroleum and Refining Corporation (LPRC).»
(5) La mention «Tupee Enid Taylor. Dates de naissance : a) 17 décembre 1960, b) 17 décembre 1962. Passeport diplomatique libérien : n° D/002216. Autre renseignement : ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor.» est remplacée par la mention suivante :
«Tupee Enid Taylor. Dates de naissance : a) 17 décembre 1960, b) 17 décembre 1962. Nos de passeport : a) L014670 (passeport libérien valide du 28.12.2009 au 28.12.2014), b) D/002216 (passeport diplomatique libérien valide du 17.10.2007 au 17.10.2009). Autre renseignement : ex-épouse de l’ancien président Charles Taylor.»