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Décisions Souveraines
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.934 du 18 septembre 2012 portant cessation de fonctions d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.937 du 18 septembre 2012 portant nomination d’un Greffier en Chef adjoint au Greffe Général
- Ordonnance Souveraine n° 3.938 du 18 septembre 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.940 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 3.941 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 3.942 du 19 septembre 2012 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
- Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 19 septembre 2012 portant nomination d’un Surveillant Rondier au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 3.944 du 19 septembre 2012 portant intégration d’un Professeur des Ecoles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-554 du 19 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-555 du 19 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
- Arrêté Ministériel n° 2012-556 du 19 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à l’Institut Monégasque des Statistiques et des Etudes Economiques
- Arrêté Ministériel n° 2012-562 du 20 septembre 2012 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Pharmaceutique Mediterraneen» à ouvrir un établissement pharmaceutique vétérinaire de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Arrêté Ministériel n° 2012-563 du 20 septembre 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2012-564 du 20 septembre 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2872 du 21 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville)
- Arrêté Municipal n° 2012-2873 du 21 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
- Arrêté Municipal n° 2012-2874 du 21 septembre 2012 portant nomination et titularisation d’un Chef Comptable dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
- Arrêté municipal n° 2012-2932 du 24 septembre 2012 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l’occasion d’une épreuve sportive
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-109 d’une Secrétaire-sténodactylographe à l’Administration des Domaines
- Avis de recrutement n° 2012-110 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Avis de recrutement n° 2012-111 d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Avis de recrutement n° 2012-112 d’un Menuisier-Ebéniste à la Direction de la Sûreté Publique
- Avis de recrutement n° 2012-113 d’un Surveillant de Travaux à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2012-114 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2012-115 de cinq Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2012-116 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2012-117 d’un Manoeuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2.
- COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DE LA CAMPAGNE DES ELECTIONS NATIONALES DE FEVRIER 2013 - Communiqué aux futurs candidats
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CRUDELI MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «CRUDELI MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS DE M. GUY ALAIN MIERCZUK
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LES CHOCOLATS DU CARRE D’OR
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MULTITEC MONACO S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PRECIOUS OF MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - RP PROPERTIES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ELECTRONIC MEDIA
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - International Quality Performance Consulting
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MHB
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Transformation en Société à Responsabilité Limitée - FC Europe, William John Easun et Peter Walford Société en Nom Collectif au capital de 15.250 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - JANUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 20 boulevard de Suisse - le Saint-André - Bloc C - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - CHANGEMENT DE GERANT FAGIOLO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DISTRI SHOP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - NEW ECOLOGIC OIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, Lacets Saint-Léon - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL H2I Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.673.846 euros Siège Social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CP Media Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - QUENON & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPÉE - MISE EN LIQUIDATION S.A.R.L. INDIAN TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant Palais de la Scala - 2éme étage - n° 1100 - Monaco
- Avis de Convocation - MONTE-CARLO ENTERTAINMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007