Ordonnance Souveraine n° 3.944 du 19 septembre 2012 portant intégration d’un Professeur des Ecoles

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.310 du 14 septembre 2007 portant nomination d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement ;

Vu la fin de détachement et la démission des cadres de l’Education Nationale française de Mme Laurence Pellegrino, épouse Aureglia ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laurence Pellegrino, épouse Aureglia, Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement, placée en position de détachement des Cadres de l’Education Nationale par le Gouvernement de la République française, est intégrée dans les cadres de l’Education Nationale monégasque, à compter du 8 juin 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.