Arrêté municipal n° 2012-2932 du 24 septembre 2012 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l’occasion d’une épreuve sportive

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;

Vu l’arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;


Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 7 octobre 2012, de 10 heures à 18 heures, la circulation des piétons est interdite sur le quai Albert 1er à l’occasion du critérium cycliste «Jubilé Vinokourov» organisé par la Fédération Monégasque de Cyclisme.
Art. 2.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-40 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées le dimanche 7 octobre 2012 toute la journée en ce qui concerne le Quai Albert 1er.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 septembre 2012, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 24 septembre 2012.

P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.
J.M. Deoriti-Castellini.