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Arrêté Ministériel n° 2012-565 du 24 septembre 2012 maintenant une fonctionnaire en position de détachement

  • N° journal 8088
  • Date de publication 28/09/2012
  • Qualité 96.64%
  • N° de page 1955
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination d’un Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2007-472 du 24 septembre 2007 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er août 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathalie Rosticher, épouse Giordano, Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles, est maintenue en position de détachement d’office auprès du Nouveau Musée National de Monaco, pour une période de cinq années, à compter du 1er octobre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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