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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.686 du 28 janvier 2014 portant naturalisations monégasques
- Ordonnance Souveraine n° 4.688 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un membre associé du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
- Ordonnance Souveraine n° 4.698 du 30 janvier 2014 portant création d’une taxe perçue sur certaines boissons contenant de la caféine
- Ordonnance Souveraine n° 4.699 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pharmacie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.700 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales)
- Ordonnance Souveraine n° 4.701 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Ordonnance Souveraine n° 4.702 du 3 février 2014 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.706 du 4 février 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 4.707 du 4 février 2014 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
- Ordonnance Souveraine n° 4.708 du 4 février 2014 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-65 du 30 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Monaco Country et Line Dance »
- Arrêté Ministériel n° 2014-66 du 30 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-364 du 24 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2014-67 du 30 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-190 du 7 avril 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2014-68 du 30 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie
- Arrêté Ministériel n° 2014-69 du 30 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ceresia Management », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-70 du 30 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ELECTRICITE SYSTEME », en abrégé « S.A.M. M.E.S. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-71 du 30 janvier 2014 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE » aux compagnies d’assurance « MMA IARD » et « MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES »
- Arrêté Ministériel n° 2014-72 du 30 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2014-73 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III)
- Arrêté Ministériel n° 2014-74 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III)
- Arrêté Ministériel n° 2014-75 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2014-76 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhino-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2014-77 du 30 janvier 2014 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou de la caféine pour l’année 2014
- Arrêté Ministériel n° 2014-78 du 4 février 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2013-604 du 10 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission Arbitrale des loyers d’habitation, publié au Journal de Monaco du 20 décembre 2013
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-6 du 3 février 2014 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-7 du 3 février 2014 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-306 du 28 janvier 2014 portant nomination d’un Contrôleur dans les Services Communaux (Contrôle Municipal des Dépenses)
- Arrêté Municipal n° 2014-380 du 30 janvier 2014 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service des Sports et des Etablissements Sportifs)
Avis et Communiqués
- Appel à candidatures pour le poste de juge national à la Cour européenne des droits de l’Homme
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-11 d’un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2014-12 d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2014-13 d’un Technicien en Micro-Informatique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2014-14 d’un Technicien en Micro-Informatique
- Erratum à l’avis de recrutement n° 2014-9 d’un Ouvrier Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics, publié au Journal de Monaco du 31 janvier 2014
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de recrutement d’un Infirmier(e) Diplômé(e) d’Etat à temps plein à l’Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale «La Roseraie»
- Avis de recrutement d’un agent d’entretien
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-002 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville de la section “Point Petite Enfance” dépendant du Service d’Actions Sociales
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- LOCATION GERANCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «REALSTONE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «REALSTONE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - KÜTEMANN MANAGEMENT (MONACO)
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - M & C GROUP
- MODIFICATION AUX STATUTS - AA CORPORATE MANAGEMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ASSET LIMOUSINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR - MONACO ENVIRONMENT ENGINEERING En liquidation Siège social et siège de liquidation : 7, boulevard du Jardin Exotique - Monaco Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EAUNERGIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. WEEZAGO Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 2, rue Honoré Labande - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR GREENLAND MC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Monte-Carlo Sun - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007