icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8159
  • Date de publication 07/02/2014
  • Qualité 98.48%
  • N° de page 301
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l’encontre de F. H. exerçant le commerce sous l’enseigne « ARISTON », sis 39, avenue Princesse Grace à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de commerce.
Monaco, le 30 janvier 2014.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14