Arrêté Ministériel n° 2014-78 du 4 février 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.689 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Attaché Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la requête de Mme Emilie CAMPILLO en date du 28 octobre 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Emilie CAMPILLO, Attaché Principal à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 11 février 2014.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre février deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.