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Ordonnance Souveraine n° 4.686 du 28 janvier 2014 portant naturalisations monégasques

  • N° journal 8159
  • Date de publication 07/02/2014
  • Qualité 98.48%
  • N° de page 275
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Gilbert, Humbert, Ange CLERICO et Madame Viviane, Dominique SIGAL, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 5 mai 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Gilbert, Humbert, Ange CLERICO, né le 1er avril 1946 à Monaco et Madame Viviane, Dominique SIGAL, son épouse, née le 15 novembre 1950 à Johannesburg (Afrique du Sud), sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés comme tels et jouiront de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par l’article 13 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit janvier deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14