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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.264 du 11 avril 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 4.265 du 11 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.266 du 11 avril 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 4.267 du 11 avril 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 4.270 du 12 avril 2013 portant nomination d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 4.271 du 12 avril 2013 portant nomination d’un membre de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Ordonnance Souveraine n° 4.272 du 12 avril 2013 modifiant les articles O.700-2, O.700-3 et O.700-4 du Code de la mer relatifs à la police des eaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.273 du 12 avril 2013 portant application du titre IV de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
- Ordonnance Souveraine n° 4.274 du 12 avril 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-199 du 10 avril 2013 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’«International University of Monaco», en abrégé «I.U.M.»
- Arrêté Ministériel n° 2013-200 du 11 avril 2013 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion des dossiers patients des professionnels de santé exerçant à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2013-201 du 11 avril 2013 autorisant un médecin à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2013-202 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2013-203 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2013-204 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-205 du 11 avril 2013 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2013-206 du 11 avril 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
- Arrêté Ministériel n° 2013-207 du 11 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CO-GE-BAT S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-208 du 12 avril 2013 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 73-113 du 16 février 1973
- Arrêté Ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2013-1121 du 8 avril 2013 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
- Arrêté Municipal n° 2013-1176 du 12 avril 2013 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Médaille du travail - année 2013
- Avis de recrutement n° 2013-65 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Avis de recrutement n° 2013-66 d’une Secrétaire-Hôtesse à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Avis de recrutement n° 2013-67 d’un Contrôleur à la Direction des Communications Electroniques
- Avis de recrutement n° 2013-68 d’un Dessinateur au Service des Travaux Publics
- Circulaire n° 2013-02 du 2 avril 2013 relatif au mercredi 1er mai 2013 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
- Circulaire n° 2013-03 du 8 avril 2013 relatif au jeudi 9 mai 2013 (Jeudi de l’Ascension), jour férié légal
- Avis de recrutement d’une surveillante à la Maison d’Arrêt
- Avis de recrutement d’un(e) sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-25 d’un poste d’assistant son à la salle du canton - espace polyvalent
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-31 d’un poste d’Agent contractuel à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-32 de deux postes d’Agent à la Police Municipale
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-33 de deux postes de Surveillants à la Police Municipale
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «CAMBIASO RISSO SERVICE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «CAMBIASO RISSO SERVICE S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. LUXE GROUP MONACO» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «S.A.R.L. Jean Daniel FORTI & Cie» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «ROSEMONT MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT, APRES SURENCHERE Etude de Maître Thomas GIACCARDI Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DORA TOKAI S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - EVERGREEN S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INFINITY AGE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DIAMOND ELITE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MWI
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - STEP’S
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SPORT CONNECTION
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. COMPAGNIE MONEGASQUE D’EXCURSIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L. COREBIC MONACO DEVENUE «S.A.R.L. COREBIC» Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SPIRIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.C.S. ANNE MEIGNAN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros Siège social : 12, rue de La Turbie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. RIVIERA MARINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - L’INSTANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros Siège social : 8, rue de la Turbie - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - EURO EXPORT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DEMISSION ET NOMINATION D’UN GERANT - LES CHOCOLATS DU CARRE D’OR Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ROSS & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MD MANAGEMENT CORPORATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - B. M. FOOT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 12, rue Plati - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SD SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MARYAM SHAMS DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13/15, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS - WATER, WINE AND SPIRITS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 2, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM CONFERENCE INTERNATIONAL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Panorama - 57, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1, rue du Ténao - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007