icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8117
  • Date de publication 19/04/2013
  • Qualité 96.62%
  • N° de page 634
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 avril 2013, enregistré,

Le nommé :

H. P. O.
Né le 10 novembre 1942 à GRENAA - NORDDJURS (Danemark)
De T. P. et d’I. V. V.
De nationalité danoise

Sans domicile ni résidence connus

est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 avril 2013, à 9 heures, sous la prévention de filouterie d’aliments.

Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 326 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le procureur général,
J. P. DRENO.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14