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Arrêté Municipal n° 2013-1121 du 8 avril 2013 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

  • N° journal 8117
  • Date de publication 19/04/2013
  • Qualité 96.62%
  • N° de page 628
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;


Arrêtons :
Article Premier.
Du vendredi 12 avril à 18 h 00 au lundi 29 avril 2013 à 07 h 00, les dispositions du chiffre 27 de l’article 12 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont suspendues.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 avril 2013, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 8 avril 2013.

Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14