MODIFICATION AUX STATUTS - «ROSEMONT MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de deux assemblées générales extraordinaires des 2 octobre et 5 novembre 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque «ROSEMONT MONACO S.A.M.», ayant son siège 47-49, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 4 (objet social) des statuts qui devient :
«ART. 4.
Objet
La société a pour objet :
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration, le fonctionnement de sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale, de trusts, ainsi que de sociétés civiles de droit monégasque ne revêtant pas la forme anonyme ou en commandite par actions, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulière ; et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet social.
Ces activités s’exerceront conformément aux recommandations et textes en vigueur en Principauté de Monaco en matière de gestion et d’administration de structures étrangères.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 avril 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 avril 2013.
Monaco, le 19 avril 2013.
Signé : H. REY.
«ART. 4.
Objet
La société a pour objet :
La fourniture de services concernant l’assistance à la création, la gestion, l’administration, le fonctionnement de sociétés étrangères, fondations étrangères ou autres structures étrangères similaires ayant une existence légale, de trusts, ainsi que de sociétés civiles de droit monégasque ne revêtant pas la forme anonyme ou en commandite par actions, à l’exclusion des activités soumises à une législation ou à une réglementation particulière ; et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l’objet social.
Ces activités s’exerceront conformément aux recommandations et textes en vigueur en Principauté de Monaco en matière de gestion et d’administration de structures étrangères.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 mars 2013.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 avril 2013.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 avril 2013.
Monaco, le 19 avril 2013.
Signé : H. REY.