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Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-240 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohammad Alsaeed, né le 1er janvier 1996 à Raqqa (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohammad Alsaeed, né le 1er janvier 1996 à Raqqa (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-390 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamad Haled Razuk, né le 19 août 1999 en Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamad Haled Razuk, né le 19 août 1999 en Syrie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-479 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Belal Saleh, né le 22 juin 1984 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Belal Saleh, né le 22 juin 1984 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-501 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Sigmatec, adresse : Fayez Mansour Street, Building 35, floor 2, Baramkeh, PO Box 34081 Damas (Syrie).
Art. 2.
Les ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Sigmatec, adresse : Fayez Mansour Street, Building 35, floor 2, Baramkeh, PO Box 34081 Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-502 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Best Performance, adresse : 9 Baghdad Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Best Performance, adresse : 9 Baghdad Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-503 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Prime Trade, adresse : 3 Kazanine Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Prime Trade, adresse : 3 Kazanine Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-509 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Iyad Mahrous, alias Mohammed Iyad Makhros, Iyad Mohammad Esam Mahrous, Iyad Mahrus, né le 12 mai 1971 à Damas (Syrie).
Art. 2 ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Iyad Mahrous, alias Mohammed Iyad Makhros, Iyad Mohammad Esam Mahrous, Iyad Mahrus, né le 12 mai 1971 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-505 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Floating Image Co, adresse : Mazra'a Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Floating Image Co, adresse : Mazra'a Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-504 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Al Mahrous Group, adresse : Rawda Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par la société Al Mahrous Group, adresse : Rawda Street, Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-510 du 1er juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Fayez Mahrous, né le 3 avril 1974 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Fayez Mahrous, né le 3 avril 1974 à Damas (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Guyana
Irak
Laos
Ouganda
Sri-Lanka
Syrie
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Vanuatu
Yémen
Art. 2.
Le montant minimum des opérations soumises à un examen particulier en application de l'article premier est fixé à ...
Irak
Laos
Ouganda
Sri-Lanka
Syrie
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Vanuatu
Yémen
Art. 2.
Le montant minimum des opérations soumises à un examen particulier en application de l'article premier est fixé à un euro ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-180 du 14 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Maaed Alahmed, alias Maaed Al Hassan, alias Saleh Omar El Najif, né le 1er avril 1987 à Raqqa (Syrie).
Art. 2.
Les ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Maaed Alahmed, alias Maaed Al Hassan, alias Saleh Omar El Najif, né le 1er avril 1987 à Raqqa (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-624 du 25 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Alayoub, né le 10 juillet 1977 à Albab (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mohamed Alayoub, né le 10 juillet 1977 à Albab (Syrie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1395).
Arrêté Ministériel n° 2014-324 du 12 juin 2014 portant ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 88).
70 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2010-5 du 7 janvier 2010 autorisant la ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Syrie (p. 2308).
2298
Arrêté Ministériel n° 2014-581 du 9 octobre 2014 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et/ou de mise en oeuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les ... les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et/ou de mise en oeuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Syrie (p. 1992).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran
(p. 539).
Arrêté ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant l'Ukraine (p. 682).
Arrêté Ministériel n° 2016-188 du 17 mars 2016 modifiant
l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-201 du 10 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
et Syrie ; b) numéro d’identification “US Federal Employer Identification Number” : 36-3804626 ; c) numéro de TVA : BE 454419759. »,
sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est ... et Syrie ; b) numéro d’identification “US Federal Employer Identification Number” : 36-3804626 ; c) numéro de TVA : BE 454419759. »,
sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », est ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-686 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Philippines en mai 2011. ».
(c) La mention « Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre : Amir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. N° d ... Philippines en mai 2011. ».
(c) La mention « Anas Hasan Khattab [alias a) Samir Ahmed al-Khayat, b) Hani, c) Abu Hamzah, d) Abu-Ahmad Hadud]. Titre : Amir. Né le 7.4.1986 à Damas, Syrie. N° d ...
Journal n°8261
du 22 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-15 du 14 janvier 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorism, modifié
.7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975, à a) Dayr Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T04338017 (autorisation provisoire pour ... .7.1975, b) le 2.5.1972, c) le 3.7.1975, d) en 1972, e) le 2.5.1975, à a) Dayr Az-Zawr, Syrie, b) Bagdad, Iraq, c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T04338017 (autorisation provisoire pour ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-125 du 3 mars 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
en 1974, aux environs de Damas, en Syrie. Nationalité : syrienne. Passeport n° : a) 3 936 712 ; b) 11 012 ". ... en 1974, aux environs de Damas, en Syrie. Nationalité : syrienne. Passeport n° : a) 3 936 712 ; b) 11 012 ". ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-65 du 7 février 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
juin 1980. Lieu de naissance : Damas, Syrie. Nationalité : britannique. Numéro de passeport : 094629366 (Royaume-Uni)." ... juin 1980. Lieu de naissance : Damas, Syrie. Nationalité : britannique. Numéro de passeport : 094629366 (Royaume-Uni)." ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-579 du 21 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
contrepartie ayant des liens avec un des états listés ci-dessous :
- Algérie
- Équateur
- Éthiopie
- Indonésie
- Kenya
- Myanmar
- Pakistan
- Syrie
- Tanzanie
- Turquie
- Yémen.
Art. 2.
Le ... contrepartie ayant des liens avec un des états listés ci-dessous :
- Algérie
- Équateur
- Éthiopie
- Indonésie
- Kenya
- Myanmar
- Pakistan
- Syrie
- Tanzanie
- Turquie
- Yémen.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-191 du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
contrepartie ayant des liens avec un des états listés ci-dessous :
- Algérie
- Équateur
- Éthiopie
- Indonésie
- Myanmar
- Pakistan
- Syrie
- Turquie
- Yémen.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... contrepartie ayant des liens avec un des états listés ci-dessous :
- Algérie
- Équateur
- Éthiopie
- Indonésie
- Myanmar
- Pakistan
- Syrie
- Turquie
- Yémen.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-480 du 18 septembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
contrepartie ayant des liens avec un des états listés ci-dessous :
- Équateur
- Éthiopie
- Indonésie
- Kenya
- Myanmar
- Pakistan
- São Tomé et Príncipe
- Syrie
- Tanzanie
- Turquie
- Vietnam
- Yémen ... contrepartie ayant des liens avec un des états listés ci-dessous :
- Équateur
- Éthiopie
- Indonésie
- Kenya
- Myanmar
- Pakistan
- São Tomé et Príncipe
- Syrie
- Tanzanie
- Turquie
- Vietnam
- Yémen ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-238 du 25 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
contrepartie ayant des liens avec un des Etats listés ci-dessous :
- Equateur
- Ethiopie
- Indonésie
- Kenya
- Myanmar
- Nigeria
- Pakistan
- Sao Tomé et Principe
- Syrie
- Tanzanie
- Turquie ... contrepartie ayant des liens avec un des Etats listés ci-dessous :
- Equateur
- Ethiopie
- Indonésie
- Kenya
- Myanmar
- Nigeria
- Pakistan
- Sao Tomé et Principe
- Syrie
- Tanzanie
- Turquie ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-693 du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
ayant des liens avec un des états listés ci-dessous :
Bolivie
Cuba
Équateur
Éthiopie
Indonésie
Kenya
Myanmar
Nigeria
Pakistan
São Tomé et Príncipe
Sri Lanka
Syrie
Tanzanie
Thaïlande ... ayant des liens avec un des états listés ci-dessous :
Bolivie
Cuba
Équateur
Éthiopie
Indonésie
Kenya
Myanmar
Nigeria
Pakistan
São Tomé et Príncipe
Sri Lanka
Syrie
Tanzanie
Thaïlande ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-79 du 4 février 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
) Khalil Ibrahim Al Zafiri ; d) Khalil]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq ... ) Khalil Ibrahim Al Zafiri ; d) Khalil]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
que la Syrie, l'Irak, l'Égypte, la Jordanie, le Kurdistan etc… (liste non limitative). BRIGHT HOPES FOR KIDS (MONACO) pourrait également faire acheminer auprès de ces enfants, des médicaments, vêtements ... que la Syrie, l'Irak, l'Égypte, la Jordanie, le Kurdistan etc… (liste non limitative). BRIGHT HOPES FOR KIDS (MONACO) pourrait également faire acheminer auprès de ces enfants, des médicaments, vêtements ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-775 du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
• Irak
• Jamaïque
• Jordanie
• Mali
• Malte
• Maroc
• Maurice
• Myanmar/Birmanie
• Nicaragua
• Ouganda
• Pakistan
• Panama
• Philippines
• Sénégal
• Soudan du Sud
• Syrie
• Trinité ...
• Maurice
• Myanmar/Birmanie
• Nicaragua
• Ouganda
• Pakistan
• Panama
• Philippines
• Sénégal
• Soudan du Sud
• Syrie ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
suivante :
• Afghanistan
• Bahamas
• Barbade
• Botswana
• Cambodge
• Ghana
• Irak
• Jamaïque
• Maurice
• Myanmar/Birmanie
• Nicaragua
• Ouganda
• Pakistan
• Panama
• Syrie
• Trinité ... /Birmanie
• Nicaragua
• Ouganda
• Pakistan
• Panama
• Syrie
• Trinité-et-Tobago
• Vanuatu
• Yémen
• Zimbabwe.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1109 du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
-dessous :
• Afghanistan
• Bosnie-Herzégovine
• Éthiopie
• Guyana
• Irak
• Laos
• Ouganda
• Pakistan
• Sri-Lanka
• Syrie
• Trinité ... -dessous :
• Afghanistan
• Bosnie-Herzégovine
• Éthiopie
• Guyana
• Irak
• Laos
• Ouganda
• Pakistan
• Sri-Lanka
• Syrie
• Trinité ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-558 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018, modifié, étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
- Bahamas
- Barbade
- Botswana
- Cambodge
- Ghana
- Irak
- Jamaïque
- Maurice
- Mongolie
- Myanmar/Birmanie
- Nicaragua
- Ouganda
- Pakistan
- Panama
- Syrie
- Trinité-et-Tobago
- Vanuatu ... /Birmanie
- Nicaragua
- Ouganda
- Pakistan
- Panama
- Syrie
- Trinité-et-Tobago
- Vanuatu
- Yémen
- Zimbabwe
Art. 2\.
Le montant minimum des opérations ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant l'Iran (p. 2754).
Arrêté Ministériel n°2015-674 du 5 novembre 2015 modifiant
l ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
0). 2872 ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ... 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-410 du 12 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-389 du 22 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-607 du 23 octobre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-618 du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-932 du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Iran (p. 817).
Arrêté Ministériel n° 2012 ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-376 du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-916 du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
2009 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la République populaire ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative
aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Syrie (p. 1396).
Arrêté Ministériel n° 2015-378 du 5 juin 2015 portant ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-158 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
lettres (dans le dos) et paysage d’Afrique (sur le bras droit) ; b) nom du père : Richard Luc-Giffard ; nom de la mère : Sigrid Cuspert ; d) signalé dans la zone frontalière entre la Syrie et la Turquie (en ... lettres (dans le dos) et paysage d’Afrique (sur le bras droit) ; b) nom du père : Richard Luc-Giffard ; nom de la mère : Sigrid Cuspert ; d) signalé dans la zone frontalière entre la Syrie et la Turquie (en ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-162 du 29 mars 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse : Uhlenhorster Weg 34, 22085 Hambourg, Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité : a) syrienne, b) allemande. Passeport n° 1310636262 ... ) Abu Luz, d) Abu Al Loh, e) Abu Ylias]. Adresse : Uhlenhorster Weg 34, 22085 Hambourg, Allemagne. Né le 4 août 1958, à Damas, Syrie. Nationalité : a) syrienne, b) allemande. Passeport n° 1310636262 ...
Journal n°8266
du 26 février 2016
Visite officielle de LL.AA.SS. le Prince Albert II et la Princesse Charlène au Vatican - 18 janvier 2016
princier mais aussi la préoccupation qu’inspirent au Vatican la sécularisation de la société, le développement de la corruption dans le monde et la situation en Syrie.
Le Couple princier s’est enfin ... princier mais aussi la préoccupation qu’inspirent au Vatican la sécularisation de la société, le développement de la corruption dans le monde et la situation en Syrie.
Le Couple princier s’est enfin ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-679 du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
. Renseignements complémentaires : localisé en Syrie depuis 2012. »
sont remplacées par le texte suivant :
« Kevin Jordan Axel Guiavarch. Né le 12.3.1993, à Paris, France. Nationalité : française. Passeport n° 12CP ... complémentaires : localisé en Syrie depuis 2012\. »
sont remplacées par le texte suivant :
« Kevin Jordan Axel Guiavarch. Né le 12.3.1993, à Paris, France. Nationalité : française. Passeport n° 12CP63882.3FRA ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-234 du 6 mai 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
- Soudan du Sud
- Syrie
- Trinité-et-Tobago
- Turquie
- Vanuatu
- Yémen
- Zimbabwe ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent ...
- Soudan du Sud
- Syrie
- Trinité-et-Tobago
- Turquie
- Vanuatu
- Yémen
- Zimbabwe ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-358 du 6 juillet 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
- Haïti
- Îles Caïmans
- Jamaïque
- Jordanie
- Mali
- Maroc
- Myanmar/Birmanie
- Nicaragua
- Ouganda
- Pakistan
- Panama
- Philippines
- Sénégal
- Soudan du Sud
- Syrie ... /Birmanie
- Nicaragua
- Ouganda
- Pakistan
- Panama
- Philippines
- Sénégal
- Soudan du Sud
- Syrie
- Trinité-et-Tobago
- Turquie ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-307 du 9 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
al-Zahiri]. Date de naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975\. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne ... naissance : a) 2.7.1975 ; b) 2.5.1972 ; c) 3.7.1975 ; d) 1972 ; e) 2.5.1975\. Lieu de naissance : a) Day Az-Zawr, Syrie ; b) Bagdad, Iraq ; c) Mossoul, Iraq. Nationalité : syrienne. Passeport n° : T04338017 ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-680 du 22 novembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
Congo,
• Jamaïque,
• Mali,
• Mozambique,
• Myanmar/Birmanie,
• Nigéria,
• Ouganda,
• Panama,
• Philippines,
• Sénégal,
• Soudan du Sud,
• Syrie,
• Tanzanie,
• Trinité-et-Tobago,
• Turquie ... ,
• Syrie,
• Tanzanie,
• Trinité-et-Tobago,
• Turquie,
• Vanuatu,
• Vietnam,
• Yémen. ».
Art. 2.
Le Conseiller de ...