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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.524 du 20 octobre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.525 du 20 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.526 du 20 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.527 du 20 octobre 2015 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.528 du 20 octobre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 3 novembre 2015 autorisant un Consul Général du Brésil à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.541 du 6 novembre 2015 portant nomination d’un Attaché au Service d’Honneur de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.542 du 6 novembre 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 5.033 du 5 novembre 2014
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-666 du 5 novembre 2015 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2015
- Arrêté Ministériel n° 2015-667 du 5 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-623 du 5 novembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Theramex » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant, importateur, exploitant
- Arrêté Ministériel n° 2015-668 du 5 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-85 du 12 février 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable
- Arrêté Ministériel n° 2015-669 du 5 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2005-394 du 18 août 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2015-670 du 5 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-366 du 11 juillet 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2015-671 du 5 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-267 du 27 mai 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
- Arrêté Ministériel n° 2015-672 du 5 novembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-488 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2015-674 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen
- Arrêté Ministériel n° 2015-675 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2015-676 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2015-677 du 5 novembre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur du Trafic Aérien au Service de l’Aviation Civile
- Arrêté Ministériel n° 2015-678 du 6 novembre 2015 relatif au survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
- Arrêté Ministériel n° 2015-679 du 9 novembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2015-680 du 11 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Foncier de Monaco », en abrégé « C.F.M. », au capital de 34.953.000 €
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-576 du 24 septembre 2015 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié, publié au Journal de Monaco du 2 octobre 2015
- Erratum à l’Arrêté Ministériel n° 2015-615 du 1er octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Siamp-Cedap » au capital de 3.200.000 € publié au Journal de Monaco du 9 octobre 2015
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-171 d’un Attaché à la Direction de l’Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2015-172 d’un Ouvrier Technique Polyvalent à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
- Avis de recrutement n° 2015-173 d’une Sténodactylographe au Service des Travaux Publics
- Mise à la location des locaux à usage de bureaux situés aux 4ème, 5ème et 6ème étages de l’immeuble dénommé « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l’Annonciade
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2015 - Modification
- La Mairie invite la population à pavoiser à l’occasion de la Fête Nationale
- Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « PXL INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « PXL INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « INSPIRE ME MONTE CARLO S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « S.A.R.L. PAPALINS PRESSING » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D’ACTIVITE) - Première insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CENTENNIAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - D.E.M. BAT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DILESHIP MARINE CORPORATION (MC) S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GELATO RIVIERA DESIGN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - International Freight & Trade S.à.r.l.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - NEVER OVER
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VERTIGE MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - UNLIMITED INVESTMENTS
- CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS A.B.K. REAL ESTATE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ASSISTANCE MAISON S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros Siège social : 14, rue de la Turbie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE COLORWEAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - HAUMEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7-9, boulevard des Moulins - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO TECH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 15, avenue Saint-Michel - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - BY NIGHT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - STARDAY EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1 D, promenade Honoré II - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - 1001 PATTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 47, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL DECO & BEYOND S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DREAMCATCHER Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONEGASQUE DE CONSTRUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. S.O.P.R.O. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, allée Guillaume Apollinaire - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - ANTHIAS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR - FLEXBRAIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE DE LIQUIDATION - NLC LOGISTIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Résidence « Le Montaigne » - 6, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Résidence « Le Montaigne » - 6, boulevard des Moulins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007