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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.522 du 20 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.523 du 20 octobre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-646 du 29 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-647 du 29 octobre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cymona Shipping Management », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-648 du 29 octobre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Miells and Partners », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-649 du 29 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Capital B Solutions S.A.M. », au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-650 du 29 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vistra Monaco Corporate Services », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-652 du 29 octobre 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Infirmier(ière) dans les établissements d’enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2015-653 du 29 octobre 2015 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2015-2016
- Arrêté Ministériel n° 2015-654 du 29 octobre 2015 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2014-2015
- Arrêté Ministériel n° 2015-655 du 29 octobre 2015 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2015-2016
- Arrêté Ministériel n° 2015-656 du 29 octobre 2015 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2015-2016
- Arrêté Ministériel n° 2015-657 du 29 octobre 2015 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2014-2015
- Arrêté Ministériel n° 2015-658 du 29 octobre 2015 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2015-2016.
- Arrêté Ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2015-2016
- Arrêté Ministériel n° 2015-660 du 29 octobre 2015 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2015-2016
- Arrêté Ministériel n° 2015-661 du 29 octobre 2015 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2015-2016
- Arrêté Ministériel n° 2015-662 du 29 octobre 2015 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2015-2016
- Arrêté Ministériel n° 2015-663 du 29 octobre 2015 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2015-664 du 29 octobre 2015 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2015-665 du 29 octobre 2015 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 84-436 du 29 juin 1984 fixant le tarif des actes et des formalités de greffe
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-169 d’un Journaliste au Centre de Presse
- Avis de recrutement n° 2015-170 d’un(e) Sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
- Mise à la location des locaux à usage de bureaux situés aux 4ème, 5ème et 6ème étages de l’immeuble dénommé « Tour Odéon - B1 », 36, avenue de l’Annonciade
- Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2016.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-079 d’un poste de Professeur de Design d’Objet et d’Espace (16/16ème) à l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-080 d’un poste de Gardienne de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2015-081 d’un poste de Conducteur Poids Lourds au Service Animation de la Ville
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- MODIFICATION AUX STATUTS - « FINE PROPERTIES MONTE CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - « NEREAS ASSET MANAGEMENT S.A.M. » Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « COMPOUND STUDIOS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « COMPOUND STUDIOS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. DYNASTY ENGINEERING » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. DYNASTY ENGINEERING » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. LA MARQUISE Ayant exercé sous les enseignes JADE & JASMIN, CHEZ BACCO, LA MARQUISE, SPEAKEASY CLUB, dont le siège social se trouve à Monaco, 25 bis, boulevard Albert 1er
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CHEF ALEX
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CFR SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEBATTY ET CIE S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - E.D.B.M.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - FUSION DOMOTIQUE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INTERNATIONAL LUXURY INTERIORS
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LONGCHAMP MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL Sporting Advantage Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. ARCHITEKTUAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, rue Honoré Labande - Monaco
- EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - ACCADEMIA FINE ART Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DEMISSION D’UN COGERNT - MODIFICATIONS CORRELATIVES DES STATUTS - CASSIOPEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT ASSOCIE - S.A.R.L. COMPAGNIE MONEGASQUE DE FRUITS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - LABORATOIRE DIETETIQUE ET MICRONUTRITION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS SETOR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - HISTRIA MARITIME S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o REGUS - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. 3WMC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- ANNULATION DE LA DISSOLUTION ANTICIPEE - POURSUITE DE L’ACTIVITE - LOLA K Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 37, boulevard des Moulins - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU LIQUIDATEUR - TECNOPLAN INTERNATIONAL (société en liquidation) Société Anonyme Monégasque au capital de 38.112,25 euros Siège de la liquidation : « Park Palace » 27, avenue de la Costa - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - DEDECKER OFFSHORE SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAM L’INTERMEDIAIRE OUTRE MER « INTEROM » Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : Le Victoria - 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - WHITE HONEY PROMOTION SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007