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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.517 du 15 octobre 2015 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.529 du 23 octobre 2015 portant nomination d’un membre titulaire, Président du Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 5.530 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 5.531 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale)
- Ordonnance Souveraine n° 5.532 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.533 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.534 du 27 octobre 2015 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.535 du 27 octobre 2015 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2015-2016
- Ordonnance Souveraine n° 5.536 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Comptable à l’Administration des Domaines
- Ordonnance Souveraine n° 5.537 du 27 octobre 2015 acceptant la démission d’une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.538 du 27 octobre 2015 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 5.539 du 29 octobre 2015 portant nomination dans l’Ordre de Grimaldi
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-634 du 22 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
- Arrêté Ministériel n° 2015-635 du 22 octobre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2015-636 du 22 octobre 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Immobiliere Baldacchino-Boisson », en abrégé « A.I.B.B. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-637 du 22 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » au capital de 26.944.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-638 du 22 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premier Catering International » au capital de 1.200.040 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-639 du 22 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-640 du 22 octobre 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine SAM » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-641 du 22 octobre 2015 portant retrait de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports »
- Arrêté Ministériel n° 2015-642 du 23 octobre 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 2015-643 du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-278 du 26 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 2015-644 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III)
- Arrêté Ministériel n° 2015-645 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III)
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2015-3066 du 6 octobre 2015 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2015-3357 du 23 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service de l’Etat Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2015-3392 du 20 octobre 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la 16ème édition de la No Finish Line
- Arrêté Municipal n° 2015-3393 du 20 octobre 2015 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l’occasion de la Fête Nationale
- Arrêté Municipal n° 2015-3460 du 27 octobre 2015 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Avis de recrutement n° 2015-166 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération
- Avis de recrutement n° 2015-167 d’un Manœuvre à la Direction de l’Aménagement Urbain
- Avis de recrutement n° 2015-168 d’un Rédacteur Principal au Service du Droit International, des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques
- Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2016
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2015-13 du 19 octobre 2015 relative au Jeudi 19 novembre 2015 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal
- Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2015 - Modification
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Psychiatrie (Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale « La Roseraie »)
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS - « MUNEGU REAL ESTATE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « TL FAMILY » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION D’OFFICINE DE PHARMACIE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « Anchor Commodities SAM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « Anchor Commodities SAM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « LUCKY STAR » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « LUCKY STAR » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ROSENGART LUXURY PROPERTY DEVELOPMENT MONACO » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GENOA SERVICE MONACO S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GG INTERNATIONAL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GRÜNBERGER MARINE AND ENERGY
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SHIPPING 360 MONACO SARL
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - AGPR S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 4, rue Plati - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ECOSWEEP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. HIRAMED Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - PARAMONT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - PRINCESS YACHTS MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DEMISSION DU COGERANT - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL CF SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EUROPEAN CONSULTING S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - HABITAT CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO LUXURY GOURMET Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. RELEVANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. TESTA - FREDENUCCI - CANEPARI Société à Responsabilité Limitée au capital de 32.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TRENDS MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - CHESTER SQUARE CONSILIUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, boulevard de France - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - YACHTING SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : c/o MBC2 - 1, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE RESTAURATION Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Résidence « Le Montaigne » 6, boulevard des Moulins - Monaco
- ASSOCIATION CULTURELLE UKRAINE MONACO
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007